Conventions de Genève de 1949

internationale ; « les sujets de droit, dans un système juridique, ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou à l’étendue de leurs droits [...] et leur nature dépend des besoins de la communauté internationale » (C.I.J., avis consultatif de 1949, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies) ; l’évolution de la situation des individus et des groupes (minorités, peuples, etc.) ; le critère complémentaire de la capacité à créer des normes internationales B. La place privilégiée

armes classiques ne date pas d'hier. Avant la première Guerre Mondiale, les conventions de la Haye de 1899 et 1907 avaient défini les règles régissant la conduite des pays belligérants et neutres et celle des combattants. Mais ce ne fut véritablement qu'après la seconde Guerre Mondiale que l'on va mettre des limites sur la façon de faire la guerre. Ce durcissement normatif s'incarne à travers les Conventions de Genève de 1949 et ses Protocoles additionnels de 1977. La résolution 63/240 relative à un

ces mécanismes rencontrent beaucoup de lacunes sur le plan international, beaucoup de difficultés à se mettre en place. C’est dans une dimension plus régionale que l’on va voir une garantie effective des droits de l’homme. (Convention européenne des droits de l’homme, convention américaine…) La proclamation des droits de l’homme est intervenu pendant la révolution française, ces droits donnaient aux individus le droit de s’imposer à l’Etat lui-même. Dans la sphère internationale, le droit international

légifère donc pas. Cependant, ses résolutions donnent une légitimité aux interventions des États et sont de plus en plus appliquées dans le droit national et international. Toutes ces actions se pérennisent au travers de la signature de traités ou conventions internationales entre les nations. Les principaux travaux et débats sont interprétés ou traduits par écrit dans les 6 langues officielles de l'ONU :anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe, mais seuls l'anglais et le français sont les

qui l’a emporté. Cette controverse se retrouve à l’heure actuelle entre les pays développés et ceux en voie de développement ; les pays riches défendant la liberté des mers contre la réglementation voulue par les pays du sud. C’est l’objet de la convention annuelle de Montego Bay (Jamaïque) qui régit les droits des mers. La différence entre concept formel et concept matériel est fondamental en droit. Presque la totalité des concepts juridiques peut avoir une approche formelle (extérieure, histoire

international. En cas de déplacement, les civils bénéficient de la protection du DIH:  Quatrième Convention de Genève , Art. 45(4), 49 (1,2) et Art. 44,70 Protocole Additionnel II, Art. 17 Protocole Additionnel I, Art. 85 (4)(a) Statut de la Cour Pénale internationale Art. 8(2)(b)(viii), 8(2)(e)(viii) Autres textes Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967 Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique Principes directeurs

citer : • La diversité d’infraction par lesquelles se manifeste le phénomène • Le fait que le  terrorisme ne fasse pas partie des crimes internationaux (bien que certaines infractions par lesquelles il se manifeste fassent l’objet de conventions internationales.) • L’utilisation de plus en plus fréquente du terrorisme par certains Etats comme instruments de leur politique internationale. • La motivation politique de terrorisme de l’acte de terrorisme sur laquelle il convient de

d'interposition, qui s'interpose entre deux parties belligérantes. Idée que les conflits et la guerre font partis des RI. De plus, le changement dans la nature des conflits → Ancien secrétaire général de l'OTAN ( organisation du traité de l'atlantique nord, 1949) , Robertson écrit en 2000 « Il est indubitable que la nature des conflits est en train de changer, de plus en plus de conflits ont lieu au sein des États plutôt qu'entre eux. Pendant la guerre froide il y avait, en moyenne, quelques dix conflits

international | Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

tous. Contrôle du respect des droits auquel l’Etat se soumet. Matière qui connait de nombreux bouleversements. La protection de l’individu, au départ, relevait davantage de l’Etat que de l’individu. Il va y avoir une forme de révolution avec la Convention européenne des droits de l’Homme pour donner un rôle d’action à l’individu. Au départ l’individu n’était que victime et pouvait seulement se soumettre à un Etat. On va ensuite donner à l’individu la capacité de saisir un juge international (Cour