Conventions de Genève de 1949

les Indes, le Canada, les caraïbes, ils ont changé de discours et ils imposent la règle selon laquelle l’Angleterre règne sur les mers. La cote jusqu'à une distance de 12000 marins (1000 marins = 1.5 Km) relève de la souveraineté de l’état côtier. Convention de la mer : Les états ont un territoire maritime de 12000 marins, entre 12000 et 200000 marins zone économiques exclusive, réservé à l’état côtier. Au delà des 200000 marins, c’est la haute mer, elle est libre, personne n’a d’autorité dessus. Tout

lui même un rejet du protectionnisme et une orientation de l'économie du projet mondiale. GAT va condamner toutes les mesure protectionnisme sauf une seule → droit de douane (ils vont être constitutionnalisé → c'est-a-dire qu'il inscrit dans la convention ou dans la annexe aux traités) il s'engage au droit de douane, il perd sa souveraineté au droit de douane, obligé de respecter le droit de douane exemple : 75% ne peut plus l'augmenter, il ne peut que le baisser. 2/

d'abris, de médicaments, de soins médicaux et de toute autre aide similaire, indispensable à la survie des populations et propres à alléger les souffrances des victimes”.[8] Cette définition a été dégagée de la pratique du droit de Genève et de ses Conventions de Genève de 1949. C'est par le biais du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) que la pratique de l'assistance humanitaire est devenue coutume. A la base ce sont les principes fondamentaux du CICR notamment les principes 1 et 4 qui ont

fort nationalisme. Hiroshima et NagasakiMort civiles toujours ciblés Politique de terreur pour dissuader la population à se joindre à la résistance Massacres de villages entier par la résistance. Prisonniers de guerre protégés par la convention de Genève qui a été violée par tout les pays Enfreinte bien sur par les allemands. Système de concentration : 1) Isolation Ghetto Juif : Manque d’hygiène 2) Génocide par balle Fusillades de masse soviétique Conférence de Wannsee janvier

du fait de leurs nombres → ONU,OMC (mondial) Régional → organisations européennes ! LEUROPE DE LOUEST ! 1948 → première org, nées de traités inter, pour créer une org euro il faut que cette volonté ce traduise par un texte écrit un traité, une convention inter, – L'union occidentale – OSCE nées des traités de Bruxelles(17 MARS 1948, entré en vigueur 25AOUT 1948) signés en ntre 4 états : Belgique,france,luxembourg, pays bas , RU → crée l'union occidentale, légitime défense collective → alliance Union

longtemps et progressivement elle a été prohibée par le Droit international. On rencontre plusieurs étapes au niveau international. Tout d'abord les Conventions de la Haye (1899-1907) qui définissent les lois et coutumes de la guerre. La « clause de Martens » protège les comportements portant atteinte aux populations civiles lorsque les 14 Conventions de la Haye sont silencieuses. Dès La seconde guerre mondiale et les guerres de décolonisation, on commence à prendre conscience du danger de la torture

consensus. Chaque round aboutit à des protocoles douaniers et à des textes juridiques renforçant le GATT. Ils peuvent être regroupés en 3 catégories : 1) Catégorie constituée par les rounds suivants : Round de Genève (1947) Round d’Annecy (1949) Round de Torquay (1950-1951) Round de Genève (1955-1956) Dillon Round (1961-1962) Kennedy Round (1963-1967) L’objectif de ces négociations et accords était d’abaisser les droits de douane et d’élargir la catégorie des produits manufacturés. Ces choix n’ont

bloc de l’Ouest + 4.1.2 Le bloc de l’Est + 4.1.3 Les tentatives de négociation * 5 Les premières crises (1948-1953) o 5.1 La crise irano-soviétique o 5.2 La première crise de Berlin (1948-1949) o 5.3 La guerre de Corée (1950-1953) o 5.4 « Guerre » idéologique + 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est + 5.4.2 Aux États-Unis * 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises

protégés par le droit international, mais qu’en contrepartie il se doit de respecter certaines règles sous peine de voir engager sa responsabilité internationale (II). I – Personnalité internationale dérivée de l’individu En principe, les conventions internationales n'ont pas d'effet direct à l'égard des particuliers. Le droit international est normalement appliqué à l'individu par le système interne de l'Etat, qui réalisera l'application effective du Droit international (A). Cependant, certaines

chroniqueur au journal Le Temps défini les colonies israéliennes. Bien que ces colonies soient illégales en vertu du droit international, Israël refuse de les enlever. Pour les Palestiniens, la colonisation est une violation de la quatrième convention de Genève. Les colonies israéliennes représentent depuis longtemps un obstacle majeur à une réconciliation entre Israël et la Palestine. La population Israélienne qui est attirée par ces colonies est très religieuse et crois que toute la région entre