Conventions Réglementées Tunisie

CAPITAL DE 12.00.000 DINARS ZONE INDUSTRIELLE BEN AROUS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE 2012 Mahmoud ZAHAF Walid BOUCHOUCHA Commissaire Aux Comptes Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Commissaire Aux Comptes Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Rue du Lac Toba - Les Berges du Lac 1053 51, Avenue Habib Bourguiba – Bardo 2000 Tunis TEL. : 71 662 339 TEL.: 71 96 25 14 / 71 96 21 66 FAX : 71 582 528 FAX: 71 96 25 95 Nous estimons que les éléments probants

l’information financière véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la divulgation d’informations financières utiles à la prise de décision ». Le cadre conceptuel de la comptabilité financière en Tunisie présente 4 principales caractéristiques qualitatives :     l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Nous les rappelons a- L’intelligibilité L’intelligibilité de l’information comptable est la compréhensibilité de

commissaires aux comptes pour une période de 3 ans renouvelables ». Mais il doit s’agir forcément de l’assemblée ordinaire car cette décision n’entraîne pas modification des statuts. http://www.prosocietes.com 7 Ratification des conventions réglementées autres que celles relatives à la cession des fonds de commerce ou de l'un des éléments qui les composent ainsi qu’à celles relatives à la location gérance des fonds de commerce (Article 200 CSC). Lorsque les statuts le prévoient, l’assemblée

2 : les facteurs déterminants de la Performance 17 Chapitre 2 : Le secteur des assurances Tunisiennes : Un état des lieux 33 Section1 : Le cadre conceptuel de l’assurance 34 Section 2 : l’analyse de la situation et de l’activité des assurances en Tunisie : 44 Chapitre 3 : Etude empirique de la Performance sur le secteur des assurances tunisiennnes 56 Section 1 : La mesure de la performance : une aperçue théorique 57 Section 2 : Mesure des variables & échantillon des données 62 Conclusion générale

exportateurs. La CCG (Caisse Centrale de Garantie) : La Caisse Centrale de Garantie a pour objectif d’appuyer les entreprises marocaines à développer l’exportation de leurs produits et services. A cet effet, la CCG a conclu Avec les banques une convention de coopération définissant les conditions et modalités de leur intervention commune pour garantir les cautionnements exigés par les maîtres d’ouvrage et les clients à l’étranger. Les entreprises concernées Les entreprises concernées sont toute

aux comptes dans le cadre de sa mission générale………………………..………………………………………..….. III.1- Au niveau du rapport spécial …………………………………………………. 1- Caractère applicable de la procédure des conventions réglementées aux plans d’options …………………………………………………..………………….. 2- Contenu du rapport spécial sur les conventions réglementées …………………... III.2- Au niveau du rapport général ………………………………………………… 64 65 66 64 64 63 61 61 62 63 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE………………………………………... 68 DEUXIEME PARTIE IMPLICATIONS

d’iktaâ ainsi qu’aux appels contre les jugements des qadis. La fonction fut théorisée par Mawardi dans ses Ahkam al-sultanya . La confusion des mazalim avec l’appareil général du gouvernement était courante. Mais il y avait des exceptions comme dans la Tunisie hafside ou les juridictions étaient distinctes. Selon al Mawardi, la supervision des mazalim revient au calife, à ses vizirs, ou à leurs représentants désignés. La grande différence avec le qada réside dans la procédure. Le sahib al mazalim a toute

la direction centrale financière 13 4.1. Organigramme de la direction centrale financière 13 4.2. Organisation de la direction de gestion financière chez TUNISAIR 14 4.2.1. Département recouvrements 15 4.2.1.1. Service clients locaux (CNSS, STEG, Tunisie Télécom) 16 4.2.1.2. Le service interligne 16 4.2.1.3. Service clients à l’étranger 17 4.2.2. Département règlements 17 4.2.2.1. Service règlement en dinars 17 4.2.2.2. Service règlement en devises 18 4.2.2.3. Service fiscalité 18 4.2.3. Département

opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par la mer1. Pratiqué par les Phéniciens, consacré par le droit romain, le « prêt à la Grosse Aventure » était connu et pratiqué dans l’Inde antique et à Babylone. Il s’agissait en fait d’une convention aux termes de laquelle, en cas de perte par fortune de mer, l’emprunteur était dispensé du remboursement de la somme prêtée sur le navire ou la cargaison, à charge de verser au prêteur, en sus de la restitution du principal, un intérêt « extraordinaire

opérations commerciales d'envergure étaient réalisées par la mer1. Pratiqué par les Phéniciens, consacré par le droit romain, le « prêt à la Grosse Aventure » était connu et pratiqué dans l’Inde antique et à Babylone. Il s’agissait en fait d’une convention aux termes de laquelle, en cas de perte par fortune de mer, l’emprunteur était dispensé du remboursement de la somme prêtée sur le navire ou la cargaison, à charge de verser au prêteur, en sus de la restitution du principal, un intérêt « extraordinaire