Conventions Réglementées Tunisie

responsabilité professionnelle Une déontologie L’audit externe : les organismes d’appui mutualistes bancaires, les ONG de développement Les entreprises de rating Objet : à partir des comptes certifiés, un audit plus large Limites : la profession n’est pas réglementée, le produit n’est pas uniforme et varie selon les critères choisis par l’auditeur (+ social, institutionnel, impact, financier, etc.) I.3. Les spécificités réglementaires de la microfinance Il convient de tenir compte : - de ce qui est lié à

..................................101 Annexes Annexe I : Formalités nécessaires à accomplir pour entreprendre une affaire (2006).........................113 Annexe II : Liste des Accords de promotion et de protection des investissements et des Conventions de non-double imposition .........................................................................................................................115 Annexe III : Obtention du crédit 2006 ........................................................

Locale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK POUR L’ETUDE France Tunisie Roumanie Finlande Turquie Espagne LISTE DES ENTITES AUDITIONEES DANS LE CADRE DE L’ETUDE Direction Générale des Impôts (DGI) Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement Rural

internationale (selon Convention de Vienne) 190 Annexe 7 -Date de prise en compte des achats étrangers 192 Annexe 8 - Illustration : Actif d'impôt différé au titre des différences de changes latentes 193 Annexe 9 - Enquête sur le rôle d'assistance de l'expert comptable dans les opérations d'importation 195 Annexe 10 - Lettre de mission de conseil et d'accompagnement à l'importation 202 Abréviations Abréviations A.P.I Agence de Promotion de l'Industrie B.C.T Banque Centrale de Tunisie B.F.R Besoin

financement la plus avantageuse pour la société RIM ? (taux de l’impôt sur les sociétés : 35% ; ne pas tenir compte des taxes sur chiffre d’affaires). 2. Si la société RIM applique les principes comptables prévus par le Système Comptable des Entreprises en Tunisie qui sont en conformité avec les normes comptables internationales (IAS), quels seraient les traitements comptables à effectuer et les informations à fournir au titre de l’exercice 2000 au cas où elle opterait pour la 2ème formule de financement ?

place d’une lettre de crédit à échéance pour obtenir une remise d’un fournisseur + billet de trésorerie sur une durée couvrant le cycle d’exploitation, transformation de la nature d’engagement au niveau de la déclaration à la Banque Centrale de Tunisie,…). • Le financement en devises import: toute entreprise peut financer son importation par un crédit en devises dont la durée maximale est de 12 mois. On peut utiliser cet instrument pour optimiser le coût de change quand la tendance est baissière

Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK POUR L’ETUDE - France Tunisie Roumanie Finlande Turquie Espagne LISTE DES ENTITES AUDITIONEES DANS LE CADRE DE L’ETUDE - Direction Générale des Impôts (DGI) Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement

fiscal plus protecteur que celui des commerçants. B. Les professions libérales : Les membres des professions libérales réalisent, à titre indépendant, des prestations de nature intellectuelle régies par le droit civil dont certaines sont réglementées. Ex docteur, avocat, dentiste ,chirurgien, expert-comptable. Ils dépendent des juridictions civiles. Le cumul avec la qualité de commerçant est impossible (il y a incompatibilité). I. L’entreprise sociétaire. C’est une entreprise résultant

et 2010 (comptes agrégés) ; le rapport des commissaires aux comptes d’Attijariwafa bank pour les exercices 2008, 2009 et 2010 (comptes consolidés IFRS) ; les rapports spéciaux des commissaires aux comptes d’Attijariwafa bank relatifs aux conventions réglementées des exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010 ; les procès-verbaux des comités techniques d’Attijariwafa bank relatifs aux exercices 2008, 2009 et 2010 ; les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées

confirmation de la souveraineté du Maroc sur le plan monétaire et financier. 1993 : la modernisation du système bancaire marocain 2006 :l’adaptation du SBM aux contraintes de la mondialisation. En outre, la banque est l’entreprise la plus réglementée, elle est tenue de respecter : Les dispositions légales Les dispositions réglementaires Les normes déontologiques Les dispositions prudentielles internationales telles que le ratio de solvabilité Bâle II. Ces réformes ont permis au