Conventions Réglementées Tunisie

FICHE PAYS Tunisie Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 162 155 km² Capitale : Tunis Monnaie : le Dinar Tunisien (1TND=0,485EUR, au 01/02/2013) Langue : Arabe Population : 10,7 millions d’habitants en 2012 (augmentation annuelle de 1,1%). Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : La pyramide des âges montre une forte concentration de la population dans la tranche des 1559 ans (65%) et un vieillissement de la population

LE SECTEUR BANCAIRE EN TUNISIE Le secteur bancaire en Tunisie est en train d’afficher un changement considérable. D’un secteur protégé et fermé à un acteur ouvert, développé et dynamique dans l’économie tunisienne. Ceci s’inscrit dans un contexte de mondialisation des services financiers imprégné de plus en plus par la concurrence et la modernisation accrue des établissements financiers internationaux. Cette libéralisation des services financiers est perçue par les autorités économiques et

des affaires financières et comptables des sociétés commerciales, soumises conformément aux dispositions du présent code à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables de Tunisie, sont tenus de signer une déclaration annuelle présentée aux commissaires aux comptes pour attester qu'ils ont fourni les diligences nécessaires pour garantir l'exhaustivité et la conformité des états financiers à la législation comptable. Le contenu

Cependant, la question qui se pose est : -Qu’est-ce qu’un compte CEA ? -Comment fonctionne le CEA ? -Qui peut y souscrire ? ? -Quels sont les avantages d’un CEA ? L’objectif de notre étude est donc la mesure de performance des CEA en Tunisie dans le cadre du marché financier tenant compte de sa nouvelle situation. Chapitre I : Le marché financier tunisien Section 1 : La réorganisation du marché financier Le marché financier tunisien a connu une réorganisation, notamment la BVMT

n’en donne pas une définition, le législateur entend toujours viser la même réalité. S’il en est ainsi, nous pourrons grouper les diverses dispositions juridiques relatives à cette même réalité et estimer avoir dégagé le droit de l’entreprise en Tunisie. Mais cette voie est complètement fermée, il faut le reconnaître, et le rassemblement des différents textes où le terme « entreprise » est mentionné ne constituerait qu’un amalgame de dispositions absolument hétérogènes. Le droit tunisien parle, en

développement, ayant une économie ouverte sur l’extérieur, un effort identique a été déployé pour rapprocher les législations et pratiques au besoin de fiabilisation de l’information financière destinée aux actionnaires et aux tiers. En Tunisie par exemple, un progrès considérable a été accompli à partir des années 80, qui a permis de doter ce pays de toute la structure législative, réglementaire et humaine nécessaire afin d’obtenir un niveau élevé de sécurité –et par conséquent de confiance-

bordel, le fait de fournir des locaux pour la pratique de la prostitution, le proxénétisme, etc), ce qui rend difficile de se livrer à la prostitution sans enfreindre la loi ; tandis que dans un petit nombre de pays la prostitution est légale et réglementée. I) cadre juridique de la prostitution : les différentes politiques légales a) approches tolérantes Dans les pays qui permettent la prostitution, on peut distinguer deux situations différentes : Les pays où la prostitution est légale

Sommaire Le sommaire Partie pratique :Description du déroulement du stage 3 6 Introduction 7 Chapitre1 : Présentation du cabinet : 8 1) Présentation générale 8 2) Historique 8 3) PwC en Tunisie 9 4) Les associés de PwC 10 5) Compétence centrale de PwC Tunisie 10 6) Myclients 12 7) PwC et les big four :leader mondial 13 Chapitre2 : Le détail des taches effectuées : 14 Section 1 : Les taches effectuées 14 1.1) Les engagements 14 1.2) La validation du Compte RT de cession

notamment sur la voie publique. NB : ( Néanmoins, ces changements ont leurs propres limites, notamment du point de vue du contrôle étatique, puisque la loi instaure un fichier médico-social, mais celui-ci sera supprimé en 1960 en exécution d'une convention internationale de 1949.) Les « maisons Closes » sont des établissements offrant le service de prostituées ( Syn : Un lupanar ). En France, la prostitution est autorisée (à l'exception des mineurs et des personnes vulnérables comme les femmes

 LA PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER AU MAGHREB (ALGÉRIE, MAROC, TUNISIE) Mahmoud Anis BETTAIEB Session 1.1.: Investment policy Au cœur des politiques économiques des pays du Maghreb se trouve la volonté d’attirer les investissements étrangers. Cette volonté d’attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La protection des investissements peut être définie comme