Conventions Réglementées Tunisie

1995, soit 5,6%. En dépit de ces aléas, la Banque Attijari de Tunisie a poursuivi sa dynamique de développement qui place le client au cœur de ses préoccupations. A cet effet, et afin de renforcer la proximité avec ce dernier, elle a poursuivi son programme d’extension du réseau qui s’est enrichi de 6 nouvelles agences portant le nombre total de points de vente à 185, maintenant ainsi sa place en tant que premier réseau bancaire en Tunisie. Par ailleurs, et en vue de mieux satisfaire ses clients, la

sociales. Géré par Mrs Dhibi Saleh, Il est inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Avec sa structure stable, et son expérience qui touche aux différents domaines économiques, comptables, financiers et juridique, il offre à ses clients des services adaptés à leurs besoins réels. Forme juridique : SARL, société inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie. Objet de la société : La réalisation de toutes sortes de missions pouvant être confiées aux professionnels

Wafasalaf a accompagné en 2007 Attijari bank Tunisie dans la mise en place d’un département dédié à l’activité du crédit à la consommation. Ainsi, l’activité crédit « Taksit » d’Attijari bank Tunisie a démarré en septembre 2007 avec le lancement de produits de crédit automobile, et a été complétée deux mois après par des offres de crédit pour l’équipement des ménages. Le projet doit sa réussite à une forte collaboration entre Wafasalaf et Attijari bank Tunisie. Le groupe Renault choisit Wafasalaf pour

en cas d’absence d’un texte de loi, le législateur prévoit le recours à l’analogie ou aux principes généraux de droit sans citer la coutume en tant que solution pour combler les vides juridiques. Par conséquent, la coutume n’est pas désignée en Tunisie comme étant une source autonome. Elle ne peut s’imposer sans renvoi législatif. -b- le recours à la coutume par délégation de la loi : N’étant pas une source autonome, la coutume a besoin, pour être appliquée par les tribunaux, d’un renvoi

prévaloir dans la mesure où les droits de l’homme sont susceptibles d'être appliqués aux personnes morales, tout dépend du traité. C'est ainsi, par exemple, qu'une entreprise de presse peut invoquer le droit à la liberté d'expression inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). 3. Ces droits ne peuvent en principe être invoqués que contre l'Etat ou une entité semblable à l'Etat. Ils entrent en ligne de compte dans des situations où la personne est opposée aux détenteurs du monopole

RANIA FERCHICHI DOCTORAT EN CO-TUTELLE UNIVERSITE DE PARIS 13 (FRANCE) ET UNIVERSITE DE SOUSSE (TUNISIE) DIRECTEUR DE THESE : SAID SOUAM ANALYSE DES OPERATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS EN TUNISIE Résumé : Les nouveaux engagements internationaux pris par la Tunisie conjugués aux effets des différentes crises et chocs économiques ont obligé les entreprises tunisiennes à se restructurer, se moderniser et s’internationaliser afin d’arriver à une taille leur permettant de faire face à la concurrence

tunisienne et sont domiciliés en Tunisie. Ce droit devient international si un ou plusieurs membres de la famille ont la nationalité étrangère ou sont domiciliés à l’étranger. Le droit des biens est un droit interne si tous les biens meubles ou immeubles sont situés en Tunisie, il devient international si les biens sont situés à l’étranger. Le droit des contrats est pareillement interne si les parties sont de nationalité tunisienne, l’objet du contrat localisé en Tunisie, par exemple la vente d’un objet

L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde largement la seule étude des textes législatives ensuite parce qu’elle laissait croire que seule l’industrie était concernée par cette science alors que celle-ci intéresse également le commerce l’agriculture

31 Décembre 2003, TUNISAIR détient également en hors exploitation, quatre avions Boeing 737-200. 2. FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE L’exercice 2003 a été caractérisé par les faits marquants suivants : " La libération du quatrième quart du capital de Tunisie Catering SA pour une valeur de 1 350 KDT. " La libération du deuxième, troisième et quatrième quart du capital de la société Aviation Training Center of Tunisia pour une valeur de 2 040 KDT. " La libération du deuxième, troisième et quatrième quart

CADRE THEORIQUE DE LA GESTION DE CREDIT BANCAIRE 5 CHAPITRE I : L’industrie Bancaire 6 Section 1 : La présentation du système bancaire. 7 1.1- Définition. 7 1.2- L’origine du système bancaire et l’histoire des banques. 8 1.3- Les banques en Tunisie. 10 Section 2 : Les activités du secteur bancaire. 12 2.1- La fonction des banques. 12 2.2- L’activité bancaire. 13 2.3- La diversification des activités bancaires. 14 2.4- L'expansion des banques en services financiers non bancaire. 15 CHAPITRE