Convocation Entretien Individuel Annuel

qu'est ce que le droit du travail? Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail? 1) Qu'est ce que le droit du travail? Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent du contrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés » Un ensemble de règles juridiques signifie qu'il y a une cohérence propre qui a progressivement prit son indépendance

(ou normatif) Pouvoir disciplinaire Élaboration et application d’un règlement intérieur SANCTIONS Le règlement intérieur fixe la nature et l’échelle des sanctions (amendes interdites). PROCÉDURE À RESPECTER – Convocation par écrit du salarié à un entretien. – Notification par écrit au salarié de la sanction et de ses motifs. SYNTHÈSE 3 LE CONTRAT DE TRAVAIL Le droit du travail s’applique aux salariés des entreprises privées et publiques (SNCF, EDF, RATP…).

| |Lycée Parc de vilgenis MASSY |Espace Jean Monnet RUNGIS | * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation du dossier : cocher obligatoirement la case correspondant à votre statut et indiquer d’une croix les documents figurants dans votre dossier. | ( CANDIDAT SCOLARISÉ

| | | | | * Informations communiquées sur votre convocation début avril 2008 Présentation du dossier : cocher obligatoirement la case correspondant à votre statut et indiquer d’une croix les documents figurants dans votre dossier. | ( CANDIDAT SCOLARISÉ

• Les conventions collectives : ce sont des contrats collectifs négociés et conclus par : les partenaires sociaux, organisations syndicales de salariés et organisations syndicales patronales dont l’objet est de régir l’ensemble des relations individuelles et collectives de travail. (la prescription en matière de salaire est de 5 ans) • Les usages : la fixité, la constance, la généralité. • Les règlements intérieurs : ils ont pour objet de fixer les règles au sein de l’entreprise pour

Introduction 42 CHS - Missions article 338 ƒ Assurer l’application des textes législatives et réglementaires concernant la sécurité et l’hygiène © USAT/FMC - Cours 5ème année - Introduction 43 CHS - Missions article 338 ƒ Veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés © USAT/FMC - Cours 5ème année - Introduction 44 CHS - Missions article 338 ƒ Veiller à la protection de l’environnement à l’intérieur et aux alentours de l’entreprise © USAT/FMC - Cours

d’aider ainsi successivement détaillées : - la détermination du besoin de tant l’employeur formation du salarié par un bilan de que le salarié compétences et un entretien à mettre en place professionnel ; un parcours - le choix d’un processus de professionnel. formation. Plusieurs options sont possibles : le plan de formation, le congé individuel de formation, le DIF la période de professionnalisation. Ce , processus peut inclure un projet de validation des acquis de l’expérience. Autant de formules qui

de la demande 3 Définition du poste et du profil Etapes 2 Recherche des candidatures 4 Prospection interne 5 Choix de la méthode de recherche 6 Recherche des candidatures externes Etape 3 Sélection des candidats 7 Premier tri 8 Entretiens 9 Tests éventuels Etape 4 Accueil Et intégration 10 La décision 11 La proposition 12 L’accueil 13 L’intégration 1- La préparation du recrutement 1-1- L’expression de la demande La demande de recrutement émane, en règle générale

déférer à une convocation de l'inspecteur du travail, mais qu'il aura généralement avantage à le faire (Rep, qu, ecri, n° 8523, J.O débat Ass. nat. 1957 ».   Au Maroc l'agent chargé de l'inspection du travail convoque de manière régulière les employeurs. il se peut que certaines ne se présentent pas. Ne pas répondre à une convocation n'est pas assimilé à une entrave à l'exercice de la mission de l'inspecteur du travail et ce en raison de l'inexistence d'une base légale de la convocation.    Le code

CADRE GENERAL DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. ⋅ Définition de la durée du travail. (article 36) ⋅ Durée maximale annuelle. (article 37 (1)) ⋅ Programmation annuelle. (article 38) ⋅ Congé anniversaire. (article 39) ◊ 2. NEGOCIATION DANS LES ENTREPRISES. ⋅ Durée et programmation annuelles. (article 40) ⋅ Aménagement du temps de travail. (article 41) ⋅ Congés payés annuels. (article 42) ⋅ Epargne-congés. (article 43) ◊ 3. MODES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NECESSITANT UN ACCORD D'ENTREPRISE