Convocation Entretien Individuel Annuel

Chapitre préliminaire : Présentation du droit du travail Section 1 : Présentation historique I. De 1789 à 1830 Les relations au travail sous l’ancien régime sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles, dans lequel où personne n’a à légiférer sur la question. Depuis le 16éme siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations. Ce sont des structures qui sont hiérarchisées, qui imposent une discipline, des règles strictes, ainsi

* Les entreprises individuelles qui permettent à de nombreux commerçants, artisans… d’exercer une activité. Elles ne sont pas dotées de la personne morale ainsi, l’entreprise individuelle n’a pas de patrimoine autonome * Les sociétés qui permettent à plusieurs personnes de s’associer et de construire une société. L’entreprise acquiert alors la personnalité morale Le travailleur indépendant effectue un travail pour autrui sans lien de subordination. L’entreprise individuelle signifie une liberté

d’inscription tardive, l’étudiant sera soumis aux règles définissant cette procédure. Sauf cas de force majeure à justifier, ce choix ne peut être modifié au-delà des dates annuellement fixées par le CA sur proposition du CEVU. L’inscription est annuelle, l’étudiant est inscrit à la totalité des années, des semestres et des UE pour lesquels il est autorisé à s’inscrire au regard des règles de passage en année supérieure. L’étudiant boursier a une obligation d’assiduité. Par conséquent, s’il choisit

selon votre situation : - d'une photocopie du baccalauréat, du DAEU ou d'un équivalent au baccalauréat ; - d'un certificat de scolarité pour les terminales ou DAEU en cours ; - d'une photocopie de l'attestation de réussite à l'examen DRASS ou de la convocation pour la session 2012 ; - de la photocopie de tout autre diplôme justifiant votre inscription. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS RETENU V Diplômes acquis q Titulaire du baccalauréat - série ................................................

Ils ont, en effet, tous les deux décidé de prendre en charge le service en salle et de recruter un cuisinier professionnel. Dès le lendemain de la reprise de l’établissement, ils convoquent donc la salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement. À la suite de cet entretien, ils lui notifient son licenciement pour motif économique en raison de la suppression de son poste de serveuse. Elle ne l’accepte pas, et saisit immédiatement le conseil de prud’hommes afin d’obtenir qu’il condamne

quoi cette activité tient-elle une place importante dans votre emploi (fonction, poste) ? Nous avons recruté un technico-commercial cette année, suite à une démission. Dans notre société, cette activité est exceptionnelle donc au niveau du temps annuel, cela ne m’a pas pris beaucoup de temps mais cela a représenté une expérience professionnelle très enrichissante, au niveau de l’intérêt, de la communication, du sens de l’accueil. Même si je n’étais pas partie prenante dans la décision finale de

hospitalisations Ses AT/ incapacité / invalidité Retraite obligatoire et facultative Son décès 5  Gestion des dossiers du personnel ( constitution, classement…),  Déclaration, règlement, remboursement, réclamation et suivi ),  Gestion des congés annuels, exceptionnels avec ou sans solde,  Respect de la législation de travail et des consignes de l’inspection du travail en matière d’hygiène et de sécurité,  Élaboration du manuel de procédures administration du personnel  Gestion de l’assiduité (

tribunal de grande instance juge les conflits entre particulier dont le montant est supérieur à 10000euros. -Il a également une compétence spécifique pour certaine affaire (ex : divorce). -Le conseil des prudhommes est chargé de régler les conflits individuels entre les employeurs et les employés. -Le tribunal de commerce juge les conflits entre commerçants, il est également compétent en matière de procédure relative aux commerçants et artisans en difficulté : Les règlements et liquidation judiciaire

moyen. Le salarié peut demander à l’employeur d’effectuer des formations. Par exemple le congé individuel à formation permet au salarié de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation qui lui permettront d’accéder à un niveau supérieur de qualification, qui lui permettront de changer d’activité, ou encore de s’ouvrir plus largement à la culture. Il existe le droit individuel de formation : tout salarié embauché en CDI avec un an d’ancienneté bénéficie annuellement d’un

du dynamisme ► promotion de l'autonomie directe ou assistée ► présomption de compétences ► entretien d'un bien-être aussi bien physique que psychique ► favorisation de l'individualité ► mise en situation d'adaptation ►ouverture à de nombreuses expériences tant relationnelles, que culturelles, sportives, artistiques, cognitives... (exercice de la citoyenneté) B-Objectifs Sur le plan individuel Faire acquérir les codes et conventions sociales existantes dans l’environnement général où