Convocation Entretien Individuel Annuel

| |Pour inscrire les jeunes en formation : pourrait-on avoir le |Pour des raisons administratives (obligation de signature originale | |document par mail et non par courrier ? |du Délégué Générale) la convocation doit être envoyée par courrier. | | |Par contre, le programme et la feuille de route sont toujours | |

produit total fixé a priori puis répartition Quotité : définition préalable d’un taux puis application à une base imposable 4 16/11/11 Cours fac NS 2.7. Impôt sur le capital, sur le revenu et sur la dépense 1. - Les impôts sur le capital Imposition annuelle du capital (Type ISF) ou à l’occasion d’évènements spécifiques (mutation, décès) 2. - Les impôts sur la dépense (type TVA) - Avantages techniques : impôt indolore (inclus dans le prix du produit) et collecté par les acteurs économiques - Avantages

sanitaires pour les femmes  locaux non équipés  l'heure de convocation et la durée des réunions,  les plannings non établis à l'avance pour permettre aux femmes et aux hommes de s'organiser  Temps partiel non compatible avec certains postes PERFEGAL, AOUT 2011 9 ETABLIR UN PLAN D’ACTION Lutter contre les inégalités et les discriminations repose au-delà de la mise en œuvre du cadre légal, d’agir d’une part sur la culture individuelle et professionnelle de chaque salarié et d’autre part d’agir

légère baisse du Turn-Over qui conforte cette idée de sécurité de l’emploi. [pic] Source : Iliad, document de référence 2010 En ce qui concerne la rémunération, en 2010, le groupe a signé un nouvel accord dans le cadre des NAO (négociations annuelles obligatoires) afin d’homogénéiser la politique de rémunération et le temps de travail des téléconseillers sur les différents sites en France. Le système des primes a également fait l’objet d’un réaménagement et d’une harmonisation tous sites confondus

la capacité de l’entreprise à rembourser ses dettes. Endettement à terme/ Capacité d’autofinancement : La règle exige que ce ratio soit inférieur à trois. Ce qui signifie que si l’entreprise consacrerait la totalité de son autofinancement annuel à rembourser ses dettes à terme, il lu faudrait au moins trois ans pour le faire. Créances et disponibilités/ Dettes à moins d’un an : Ce ratio mesure la capacité de l’entreprise à payer ses dettes à court terme. Si ce ratio est supérieur

obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés • C’est le chef d’entreprise qui le rédige • Le contenu = hygiène, sécurité, discipline, défense, sanction.. • Interdit les clauses contraires aux lois, aux libertés individuelles et les clauses discriminatoires • L’inspecteur du travail doit donner son avis sur la validité du règlement intérieur • La consultation des représentants des salariés est obligatoire • Il doit être affiché

faisant le bilan de la situation générale. 128 10.1.1. l’évaluation des risques professionnels 128 10.1.2. Le rapport faisant le bilan de la situation 130 10.1.3. Le modèle du rapport prévu à l'article L. 4612-16 131 10.2. Le programme annuel de prévention des risques professionnels. 137 10.3. L’ordre du jour de la réunion 138 10.4. Le procès-verbal de la réunion 140 11. Les outils pour une action efficace : le médecin du travail 144 11.1. Organisation des services de santé

personnel Page 9 2.1 Réorganisation interne du service Ressources Humaines 2.2 Effectifs 2.3 Pyramides des âges 2.4 Changement au niveau du personnel 2.5 Visites médicales 2.6 Absences 2.7 Formations du personnel 2.8 Entretiens personnels annuel et entretiens professionnels 2.9 Sécurité III. Les dispositifs et prestations Page 17 3.1 Dispositif IMP 3.2 Dispositif IMPRO 3.3 Pôle médical 3.4 Pôle thérapeutique 3.5 Unité d’enseignement 3.6 Dispositif TSA 3.7 Dispositif

n'est plus à démontrer ; • Considérant que l'entreprise moderne constitue une cellule économique et • sociale jouissant du droit de la propriété privée et tenue au respect des personnes qui y • travaillent et à la garantie de leurs droits individuels et collectifs, et qu'elle oeuvre à la • réalisation du progrès social et économique, participant ainsi à la création de richesse • nationale, et par conséquent, de nouveaux postes d'emploi ; • Conscient des bienfaits de l'écoute, de la concertation

soit de sa propre initiative, soit à la demande du conseil régional. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, le président du conseil régional étant dûment représenté. Il est obligatoirement consulté pour donner son avis sur les budgets annuels, le plan de développement régional et les plans d'aménagement régional, ainsi que sur leur déroulement annuel et sur les propositions d'ententes interrégionales. Code des collectivités locales du Sénégal 9 Article 32. -