Convocation Entretien Individuel Annuel

très important car les apprenants parviendront à l’adaptation de leurs structures internes en dialoguant, en échangeant, pour enfin pouvoir s’approprier de nouvelles notions 1.1. L’autoformation L’autoformation est un mode d’apprentissage individuel par lequel l’apprenant détermine son itinéraire d’apprentissage de façon autonome. L’apprenant se forme en grande partie seul, en utilisant les supports de formation. Il peut être plus ou moins dirigé ou guidé par un tuteur ou par un professeur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177 L’indemnité légale de licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .179 La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique . . . . . . . . . . . . .181 La procédure en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . .183 La procédure en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus . . . . . . . . . . .

*************** INTRODUCTION La formation initiale des avocats a été modifiée par la loi du 11 février 2004 qui a eu pour ambition de réorienter la formation vers la pratique professionnelle. C’est depuis cette réforme qu’un Projet Pédagogique Individuel (PPI) a été prévu. Il peut s’agir d’un ou plusieurs stages d’une durée totale de six mois dont le but est, notamment, de découvrir d’autres environnements professionnels. Cette période doit permettre d’élargir le champ de compétence de l’élève-avocat

à ses salariés. Les relations de travail que le droit du travail prend pour objet ne se réduise pas aux relations au sein de l'entreprise, elle dépasse le cadre de l'entreprise. Le droit du travail est un phénomène de relation, les relations individuelles = le rapport de travail, rapport entre un salarié donné et un employeur, pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'égard d'un employé. Une autre forme de relation s'ajoute, les relations professionnelles, ce sont les relations qui vont se déployer

la mise en place d’une délégation unique pour le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Quelles sont les missions des délégués du personnel ? • Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent

1 Questions liées à la législation ..................................................................... 7 1.1.1.2 Questions relatives aux éléments du dossier fiscal ...................................... 8 1.1.2 Accueil du contribuable suite à convocation......................................................... 9 1.2 Traitement des différents documents transmis par les usagers .................................... 10 2. Travaux de saisie et de contrôle préliminaire (déclarations et autres documents)

dépendance d’autrui. Les professions libérales ne sont pas soumises à ces règles. Il ne concerne que les relations entre les salariés et employeurs du secteur privé. Il régit toutes les relations qui se nouent à l’occasion du travail : les relations individuelles c'est-à-dire tout ce qui est en lien avec le contrat de travail, les congés payés, les salaires, la rupture du contrat, et au-delà : on considère que les personnes qui travaillent dans l’entreprise forment ensemble une collectivité : les salariés

122-41 du Code du travail. Cette procédure débute par la convocation du salarié à un entretien préalable dont l'employeur n'est dispensé que lorsque la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. On peut seulement déplorer que l'employeur ne soit pas tenu de préciser, dans la convocation, le motif de la sanction envisagée, ce qui aurait parfois

TRAVAIL 142 AVIS D’INTERPRÉTATION N° 3 DU 4 JUILLET 2001 RELATIF A L’APPLICATION DE LA CCN A LA FILIALE DU CLUB MEDITERRANEE 142 AVIS INTERPRÉTATIF SAISINE DU 3 JANVIER 2001 PAR FO-SOFINREC, RELATIF AU LIEU DE TRAVAIL DES ENCAISSEURS, LA REVISION ANNUELLE DES OBJECTIFS ET LES INDEMNISATIONS 143 AVENANT DU 20 JUIN 2002 RELATIF AUX SALARIES DES CENTRES D'APPELS NON INTEGRES 144 AVENANT DU 20 JUIN 2002 RELATIF AUX SALARIES DES CENTRES D'APPELS NON INTEGRES 155 AVENANT DU 4 FÉVRIER 2003 RELATIF AUX GRILLES

Entreprise et droit du travail Chapitre I : Présentation générale du droit du travail A) Définition et objets du droit du travail Le Droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables a l’ensemble des relations individuelles (salarié/employeur) et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, sachant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur et travaille moyennant une rémunération (salaire). Le travail s’effectue dans le cadre d’un lien de