Coopérative agricole

financière ». Document de référence 2006 - LE GROUPE BANQUE POPULAIRE 1 2 Document de référence 2006 - LE GROUPE BANQUE POPULAIRE sOmmAIRE Présentation du Groupe Banque Populaire Une organisation en trois dimensions Des fondations coopératives et régionales Des choix de gouvernance en rapport avec les valeurs du Groupe Une stratégie de conquête et d’alliances Un engagement au service de tous 4 5 5 5 6 mEssAGE dU PRésIdENt PROfIL, chIffREs cLés 2006 Et NOtAtIONs Profil Chiffres

25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». Le Groupe Banque Populaire est un groupement des banques coopératives à vocation régionale fédéré autour des principes de l’économie solidaire constitué par la banque centrale populaire et les BPR. I. STRUCTURE DU GROUPE L’année 2000 aura été celle de la mise en œuvre de la réforme du CPM du Maroc. Les

commerciale, définit par la loi de juillet 1966. Le caractère commercial de la société est déterminé par sa forme ou son objet. rattaché au tribunal de commerce. La société civile définit par le code civil, l’objet est civil. Concerne les activités agricoles, intellectuelles (médecin, architecte), artistiques, immobilière. Le TGI est compétent. L’association qui est un contrat par lequel deux ou plusieurs personne mettent en commun de façon permanant des connaissances, une activités dans un but autres

investit dans des institutions de microfinance, des coopératives et des petites et moyennes entreprises dans les pays à faible revenu pour soutenir le développement durable. Implanté dans près de 70 pays, Oikocredit est l’une des sources les plus importantes de capitaux privés pour la microfinance dans le monde. La performance sociale, y compris la mesure et la démonstration du retour social sur investissement, est une priorité pour Oikocredit. Coopérative mondiale de 52 000 investisseurs, Oikocredit détient

quelque forme que ce soit, être importées, fabriquées, mises en circulation, détenues ou vendues. Article L3322-7 CSP Les coopératives fonctionnant sur les lieux de travail ne peuvent vendre ni à crédit, ni à un prix inférieur à celui du commerce local, les boissons comprises dans les troisième, quatrième et cinquième groupes définis par l'article L. 3321-1CSP. Ces coopératives ne peuvent être assorties d'une licence de débits de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième ou quatrième catégorie

sportifs 39, 40 Action de la société-employeur : - achat 93 - vente 30 Action ou part de société : - action d'un fonds de développement 104 - dividende 60-66 - dividende de société à finalité sociale agréée 62, 63 - dividende de société coopérative agréée 62 - option sur actions ou parts : ■ attribuée de 1999 à 2012 31, 32 ■ attribuée en 2013 31, 32 Affiche 1 Affranchissement 110 Agence immobilière sociale 18, 101-102 Agence locale pour l’emploi (ALE) 93 Aidant familial 41, 50 Allocation

réalité de tout temps même avant la loi du 11 juillet, la société a été créé par une ou plusieurs personnes et les associés venaient de la famille. Le 11 juillet 1985 : création de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (ex : exploitation agricole à responsabilité limitée). A la différence de la loi allemande du 2aout 1994 le droit français ne reconnaissait pas les sociétés anonymes de droit unipersonnel. Une loi du 3 janvier 1999 a modifié la loi concernant société par action simplifié

travaillent dans ce centre de gestion. Le Centre de gestion de la coiffure (CE.GE.CO) a été créé le 17 décembre 1976 par la fédération Nationale de la Coiffure (F.N.C.), le Comité Artistique de la Coiffure Française (C.A.C.F.) et la Société Coopérative de Caution Mutuelle de la Coiffure. En 1976 existait déjà la Société Fiduciaire de Gestion de la Coiffure (SO.FI.GE.CO.), créée par la Fédération Nationale de la Coiffure pour répondre aux besoins en gestion de ses clients forfaitaires, mais celle-ci

d’immatriculation qu’à ceux non immatriculés. Par ailleurs, selon l’article 46 de la loi 18-00, les dispositions de cette loi s’appliquent aux coopératives et associations d’habitat. Celles-ci sont tenues, à cet effet, d’élaborer un règlement de copropriété. En cas de dissolution de la coopérative ou de l’association, un syndicat composé des membres de la coopérative ou de l’association est créé de plein droit, en raison de l’existence des parties communes affectées à l’usage commun. 9 GUIDE DU SYNDIC

en ce que la première comporte essentiellement, comme condition de son existence, la répartition entre associés des bénéfices faits en commun, tandis que la seconde l'exclut nécessairement ; 2 Attendu que la Caisse rurale de Manigod, société coopérative de crédit à capital variable, constitue non une société, mais une association ; Attendu, en effet, que des qualités du jugement attaqué et de l'acte du 26 mars 1905, qui y est visé, il résulte que cette Caisse n'a été créée que pour procurer à ses