Copyright

créations intellectuelles. Elle se compose de 2 branches : - propriété littéraire et artistique - propriété industrielle I. Propriété littéraire et artistique Elle s’applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. A. Le droit d’auteur C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, même si elles sont inédites

nom était resté sur le visage de la plèbe : Gaius Julius Caesar (Jules César). Les assassins ont été révélés : Cassius et Brutus, le sang s’en est allé, la joie s’est dispersée, la folie s’est installée. JORDAN MORIN Canada protected Copyrights Tous droits réservés JM 2009-2010  Ce texte a été rédigé dans le cadre d'un cours de Français. Ce document ne pourra pas être partagé à condition que l'auteur en sois avisé. Copier, dupliquer ou toutes autres formes de plagiat utilisées à

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1791 et 1798. L’exemple français fut bientôt suivi par d’autres pays et dès le milieu du XIXe siècle, de nombreux Etats, dont certains Etats d’Amérique latine, avaient déjà adopté des lois nationales sur le droit d’auteur. Droits d’auteurs et copyright Droits d’auteurs : Le droit d’auteur est l’ensemble des • prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique), l'auteur est l'objet central de toutes

protège que la forme, elle n’est pas subordonnée à l’achèvement de l’œuvre. - que l’œuvre de l’esprit doit être originale, et porter l’empreinte de la personnalité de son auteur L’auteur protégé C’est en principe le créateur, mais les systèmes de copyright présentent parfois le producteur comme titulaire des droits. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Exception : une œuvre collective créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous son

TRAN Phuong-thy Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.08.2005 30.08.2005 BAC + 4 Quel avenir pour le packaging dans l'éco-conception Copyright © TRAN Phuong-thy La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur s'applique, selon la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) les droits qui vous sont accordés sont: .:: Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle

BOURRIN Laurent Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2006 24.08.2006 BAC + 5 Les solutions à l'endettement croissant des ménages en France Copyright © BOURRIN Laurent La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur s'applique, selon la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) les droits qui vous sont accordés sont: .:: Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans

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a portion of the workday. Human resources’ recognition that this could be partially mitigated through the deployment of educational and motivational training programs was significant, although without appropriate metrics to document results, Copyright 2009. The Gabriel Institute. All Rights Reserved. 1 of 5 there was little executive respect for the efforts. And recently, both the importance and the business value of ‘employee engagement’ have come under fire by Rutgers University professor

DORé Gaëlle Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.11.2005 07.11.2005 BAC + 3 Marketing sensoriel : un nouveau sens au marketing Copyright © DORé Gaëlle La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur s'applique, selon la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) les droits qui vous sont accordés sont: .:: Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle