Corpus iuris civilis

considérable en tout cas car base de travail des juristes dans le royaume wisigothique et Gaule mérovingienne.   Justinien : véritable codification du droit romain, va créer le corpus iuris civilis composé de quatre recueils : le Code, le Digeste, les Institutes et les novelles. L’expression de corpus iuris civilis a été forgée au XVIe siècle pour définir l’ensemble de la codification effectuée sous le règne de Justinien. Code (codex) (529) : 4 652 constitutions impériales (depuis le IIe siècle)

qualitatis’, the third person was allowed to proceed against the pater familias. In this way he obtained – pursuant to the particular trial process of escamotage a judgment against the pater familias himself, though it concerns a relation which was, iure civili, not connected to him. So not only the benefits of the business fall on him but also its debts. Now even if in this hypothesis we could see a sort of split between A’s management and the pater’s liability, apparent in the law, and strictly connected

perpétuel (auparavant, chaque prêteur rédigeait son édit en reprenant celui de son prédecesseur) par Publius Salvius Julianus => le droit va se fixer mais le prêteur ne pourra plus innover B) L’âge d’or de la jurisprudence Jurisprudencia = iuris le droit + prudentia la sagesse => Réflexion sage et avisée sur le droit Veteres = 1ère jurisconsulte laics IIe s.av. JC - Manlius Manilius - Marcus Junus Brutus - Publias Mucius Scaevola Les 1ers sont des praticiens qui sont consultés

groupe donné par la répétition de certains actes pendant une durée suffisamment longue et de manière ininterrompue. Une coutume repose sur deux éléments complémentaires : un élément matériel et immatériel. L’élément matériel ou élément objectif, le corpus, est un usage, une pratique. Cet usage doit être répété dans le temps de façon constante, sur la longue durée (entre 10 et 40 ans). L’élément immatériel, presque psychologique, subjectif, on l’appelle Animus c’est la conviction collectivement partagée

en anglais «  right ». En latin, le droit se dit jus/ius : juridique (rapport au droit), judiciaire (qui se rapporte justice), jugement, juste, juridiction (tribunal). Il existe un lien étroit entre droit et justice. On dit que le juge a la dictio iuris (dire le droit) le terme juger est iudicare. Des définitions divergentes 1787, Kant écrit « La critique de la raison pure » Les juristes cherchent encore une définition pour leurs concepts de droit. 200 ans plus tard, toujours la même définition

avec l’ambition de renforcé l’unité de L’empire grâce à des constitutions classées par ordre chronologique, les contradictions sont supprimées. Il va rester en vigueur en Occident jusqu’à la fin de l’Empire. b. La compilation de Justinien : Corpus juris civilis Il règne pendant longtemps, il est l’un des derniers grands empereurs romain. C’est un conquérant, il règne en Orient et va reconquérir l’Occident jusqu’en Italie, au sud de l’Espagne et aux rives de l’Afrique. Il a compris que pour stabiliser

à suivre. A partir du 11èmes le droit canonique prend la forme d'un droit cohérent, c'est le corpus iuris canonici. II. La formation du corpus iuris canonici. Il est l'équivalent de ce que représentent les compilations de Justinien. Pourquoi l'église en a t-elle eu besoins ? Car il a permis à l'église d’asseoir son autorité, effectivement, elle a eu besoin d'un droit qui s'oppose à tous, ce corpus va surtout s'imposer dans un moment de crise décisif pour l'église catholique. A. La réforme

consultations n'ont aucune force obligatoire. Ils se contentent d'expliquer le Ius aux citoyens. Les jurisconsultes seront les premiers membres de la doctrine. §3 : L'édit du Préteur 367 av J.C, c'est la naissance du préteur qui est en charge de la Iuris Dictio (action du droit). Le préteur dit le droit à l'intérieur de la cité à la place du consul (le magistrat). Le vieillissement des XII Tables, entraîne une paralysie du droit. De plus en plus de cas n'ont pas été prévus par les XII Tables. Les préteurs

notre droit romain . Droit public = grec / droit privé = romain . Droit romain riche et grande place accordée à des situations techniques . Ce droit romain est connu et diffusé en Europe grâce au CORPUS IURIS CIVILIS : ensemble de règle écrite de droit civil . Le point commun de ces diff pièces du corpus est qu'elles ont toutes été élaborées vers Justinien (6eme siècle) . Mais pas un ensemble cohérent , pas comme un code . Le CIC a été redécouvert au MA et c'est a partir de cette époque qu'un droit

familia est une notion importante, organisée autour du père (pater familias) qui a un pouvoir exorbitant sur tous les membres de sa familia (sur sa femme, ses enfants, ses esclaves considérés comme des alieni iuris), seul le père de famille qui a la patria potestas est un sui iuris (cad qu'il a une certaine autonomie dans ses actes juridiques). La loi des XII Tables comporte également des notions en ce qui concerne la propriété, le droit des biens, avec l'idée qu'il existe des biens meubles