Corpus étranger

Introduction La liberté est l'aptitude d'un individu à exercer sa volonté. La désobéissance c'est le refus de se soumettre à une règle, une loi ou un commandement. On voit donc que c'est deux mots sont proche de sens. Celui qui désobéit veut simplement faire ce qu'il a envi de faire, qu'importe la loi qu'on lui impose. Il veut exercer selon sa propre volonté. Cependant, quand on désobéit, on s'oppose à une loi ou une règle qui est faite, en général, pour notre bien, et dans certain cas, on peut

rédigé. Ce texte est l’extrait d’un article intitulé «  Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne » publié dans la revue «  In Plein droit ». L’auteur est Hervé Andrès, politologue au CNRS. Il est l’auteur d’une thèse (février 2007) sur le droit de vote des étrangers. Il a était rédigé dans le contexte universitaire lors de la réaction d’une thèse. 2) Quelles sont les raisons qui ont conduit à l’exclusion des étrangers du suffrage universel ? En quoi l’auteur estime t’il nécessaire de remettre

 Les étrangers peuvent-ils voter en France ? La Constitution de 1958 dispose que : "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Le Traité de Maastricht, en créant une citoyenneté européenne, autorisent les étrangers ayant la nationalité d’un état membre de voter aux élections municipales et européennes. Pour les autres étrangers n’ayant ni la nationalité française ni celle d’un

l'entrée sur un territoire national d'étrangers ne possédant pas les documents l'autorisant à y pénétrer ou à rester. Une situation d'immigration illégale se résume donc, notamment, à deux situations : - Un étranger n'ayant pas obtenu le renouvellement de leur titre de séjour - Un étranger qui est entré de manière clandestine sur le territoire. Commentaire : Aujourd’hui, en France, on estime entre 200 000 et 400 000 clandestins. Cependant, ces chiffres sont difficiles à évaluer. • Problématique

49 DROIT DE VOTE DES IMMIGRÉS ET INTÉGRATION Dans le programme électoral lors de l’élection présidentielle de 1981, François Mitterrand avait promis le droit de vote pour les étrangers aux élections locales. La question demeure et pose le problème de l’intégration d’une partie de la population vivant en France. DE L’INTÉGRATION AU REJET La crise économique et sociale libère le discours xénophobe selon des règles immuables : l’hostilité envers les personnes d’origine étrangère se nourrit du même

passages cloutés, crachat, jet de papier » — et des interpellations (parfois plusieurs fois dans une même journée) ; contrôles et interpellations « à proximité des lieux de repas ou de soins, en violation de la circulaire sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière » ; descentes dans les squats, « à toute heure du jour ou de la nuit » et « expulsions des migrants de leurs abris hors de tout cadre juridique » avec parfois des « comportements très provocateurs et irrespectueux » (2) ;

Introduction: L’édifice du droit civil français repose sur la distinction entre les personnes et les biens. Le code civil des français de 1804 est ordonné en 3 livres, le livre premier consacré aux personnes, puis le livre deuxième aux biens et enfin le livre troisième qui traite des différentes moyens d’accéder à la propriété. Cette classification est très vieille car elle a environ 2000 ans. C’est au dernier siècle de la république romaine, au 1er siècle avant J-C, que le droit civil commence

Le droit romain Les trois premiers extraits font partie du droit romain puisqu’ils datent tous de l’époque où l’empereur Justinien a régner sur l’Empire romain d’Orient. Les dates de son règne étant de 527 à 565. Cet empereur a voulu procéder entre 528 et 534 à la mise en œuvre d’une compilation du droit en vigueur dont feront partie les Institutes, sortes de manuels d’enseignement du code sur l’ensemble des questions du droit romain. 1) Ce 1er texte est une phrase extraite du Livre II, Titre

§ - 3 – Statut des domaines . Dès le millieu du 12eme siècle les romanistes se demandent de quel pouvoir l'empereur du st empire germanique dispose sur les choses . En 1158 , l'empereur fréderic barberousse interroge 2 docteur en droit , Martinus et Bulgarus sur l'étendu de ces droits . Pour répondre a cette question les deux jurisconsultes cite un passage du code de Justinien , dans lequel il est indiqué <<toute appartient au prince>> . Dans le droit de Justinien cette formule

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à