Correction Cas Bic

correspondants au régimes des non-salariés. Depuis la création de la sécurité sociale en 1947, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les assurés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. Ces prestations sont assurées par la sécurité sociale caisse mais plusieurs caisses gravitent autour de ces prestations à savoir la Caisse d’allocation familiale ou encore

(VAN), l’indice d’enrichissement(Ir) et le rendement annuel équivalent (RAE) II- METHODES PEDAGOGIQUES : La pédagogie suivie est structurée comme suit : Cours magistral fournissant des concepts de base de La gestion financière Des études de cas, et discussions portant sur la place de la stratégie financière dans la dynamique interne et externe de l’entreprise L’intégration de la stratégie financière dans le cadre des compétences en gestion 1021 ( plan d’affaires) III- CONTENU 1. Choix

DOSSIERS DE TRAVAIL 13 TRAITEMENT DE L’INFORMATION 14 MON TRAVAIL chez KPMG 14 TACHES ACCOMPLIES 15 DEUXIEME PARTIE 19 ARRÊTÉ DES COMPTES 19 PRINCIPES COMPTABLES 19 CONTROLE DES COMPTES 20 TROISIEME PARTIE 28 CAS PRATIQUE 28 ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS D’UN EXPLOITANT INDIVIDUEL 28 Synthèse du dossier : 28 Méthode de travail : 29 1ère Etape : Saisie comptable 29 2ème Etape : Contrôle des comptes et comptabilisation

l’intervention d’une loi tandis que l’institution de la seconde emprunte la voie réglementaire ; Distinction des taxes et des redevances  La redevance (somme) réclamée aux usagers correspondait sensiblement à la valeur du service qui leur était rendu. Le cas d’une création par voie réglementaire d’une redevance sur des exploitants d’aéronefs, estimant que les services de l’aérodrome (atterrissage, stationnement, distribution de carburant …) correspondaient sensiblement au montant de la contribution. Distinction

règles concernant la distinction les réductions commerciales et financières. entre charges et immobilisations. - les frais accessoires (emballages, assurances, transport, Y compris le cas de l’escompte net de taxe et manutention, commissions, …). l’escompte conditionnel. La consignation sera abordée sans TVA. Exclure les cas de déconsignation effectuée à un prix différent de la consignation. Connaissances en organisation Y compris à l’aide des outils logiciels de gestion La gestion du temps (contraintes

naissance de la créance du fisc - le champ d’application de la loi fiscale 3.1.3. Détermination du redevable - notion de contribuable ou redevable légal 5 16/11/11 ou événement qui déclenche Cours fac NS - notion de redevable de l’impôt (en cas de solidarité) - notion de redevable réel : 3.2. La liquidation et le recouvrement de l’impôt 3.2.1. La liquidation Liquider l’impôt, c’est calculer la dette fiscale du contribuable 3.2.2. Le recouvrement Recouvrer l’impôt, c’est le percevoir. Chapitre

micro-entreprises, . le régime du réel simplifié (RSI), . le régime du réel normal. Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou commerciale sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous exercez une activité libérale (masseur, traducteur, consultant….) sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le régime des micro-entreprises, auto-entrepreneurs avec franchise de T

de Société d’Exercice Libérale. En revanche, la responsabilité civile professionnelle s’exerce sur le patrimoine privé des associés et celui de la société, de façon solidaire. Sur le plan fiscal, la SEL sont soumises à l’IS, dans la catégorie des BIC (sauf la SELARL unipersonnelle qui est soumise à l’IR avec une option possible pour l’IS). Elles peuvent opter sous certaines conditions à l’IR. Également, seuls les associés, en l’occurrence Mme Charon, sont consultés à propos des conventions réglementées

construction, de roues, d’hôpitaux, d’école et la rémunération des agents de l’Etat. Le rôle économique de l’impôt L’impôt peut être utilisé comme instrument de politique économique. L’Etat s’en sert alors pour orienter l’activité économique. C’est le cas notamment de l’incitation fiscale à l’investissement. Le rôle social de l’impôt L’impôt assure une sorte de redistribution des richesses du pays entre les citoyens. IV- LES DIFFERENTS TYPES D’IMPOTS A- LES IMPOTS INTERIEURS Les

tels que l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire. En effet, certaines personnes ne peuvent agir par elles-mêmes : il s'agit par exemple des mineurs, ou encore des personnes majeures protégées. Une réglementation spécifique s'applique à ces cas particuliers pour le fonctionnement du compte. Si vous êtes dans cette situation, n'oubliez pas de le préciser. Avant l'ouverture de votre compte, la banque doit également se renseigner auprès de la Banque de France, pour s'assurer que vous n'êtes pas