Correction Cas Bic

cycle de formation est étalé sur deux années académiques. Chacune comprend : ← un week-end de formation résidentiel ; ← 10 demi-journées thématiques incluant des exercices de parole publique et la rencontre avec un invité ; ← La rédaction, la correction et la publication d’opinions écrites ; ← un concours d’éloquence annuel ; ← une session d’étude à l’étranger durant l’été. Ce cycle de formation est sanctionné par la délivrance d’un certificat de participation, conformément au Règlement d’Ordre

périphériques puis les poteaux centraux. Pour ce, on choisit le type de dalle et un ordre de grandeur de sa hauteur. Dans notre cas, j’ai choisi une dalle nervurée à corps creux (16+5), soit d’épaisseur de 21 cm. Pour ce genre de dalle, la distance entre nues de deux poutres successives ne doit pas dépasser les 5 m, de plus les poteaux doivent être insérés dans les murs sauf dans les cas extrêmes. La tache la plus difficile était de trouver un compromis entre la solidité et l’aspect esthétique de l’ouvrage

charges, qui ne peuvent pas s'imputer sur une catégorie particulière de revenus, sont déductibles du revenu global brut, sous certaines conditions et dans certaines limites: - pensions alimentaires versées à des enfants ou à des parents ou en cas de divorce ou de séparation, - frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans, - CSG afférente à certains revenus du patrimoine, cotisations sociales se rapportant à une activité professionnelle, les cotisations d’épargne retraite dans certaines

va produire l’entreprise avant de définir le marketing-mix. Les étapes : détecter les besoins des consommateurs – étude marchés (quanti-quali) => réflexion stratégique (segmentation, positionnement) => conception du mix cohérence (ex parfum bic). La limite de la démarche : * Difficulté à mettre en œuvre car l’innovation vient rarement du marketing mais de la R&D, il doit favoriser l’adaptation du produit au marché. Ex : Danone Zen, consommé avant de se coucher ayant des vertus

les actes de commerces isolés , a savoir l'achat pour revendre des actes de commerce accomplis dans le cadre d'une entreprise, cest-à-dire, des actes effectués dans le cadre d'une organisation pré-établie en vue de leur répétition. Dans ce dernier cas, la commercialité trouve son assisse (fondement) dans la recherche d'une activité spéculative liée aux biens et aux services. Ces activités peuvent être regroupées sur trois rubriques : -Les commerces de biens et de services. -Les activités financières

financiers). SECTION 3 : Résolution des exercices 1 et 2 1- Exercice 1 1 / complétons le tableau des éléments prévisionnels Elements en milliard de FCFA 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Résulat d’exploitation 185 225 250 271 272 246 235 -impots BIC -68 -83 -93 -100 -101 -91 -87 +dotation aux amort 132 133 138 156 159 162 167 -invest -150 -158 -161 -163 -165 -167 -169 Variation du BFR -34 -10 -7 -8 -8 -8 -8 Flux de trésorerie disponible 65 107 127 156 157 142 138 x = 146 Flux de trésorerie

qui sont présumées exactes et sincères. Ces déclarations sont contrôlées par l'administration fiscale, afin d'en déceler les erreurs, les omissions ou les insuffisances. Ce contrôle interne peut conduire à un redressement. Cependant, dans certains cas, ce premier contrôle ne suffit pas à assurer le principe d'égalité devant l'impôt. L'Administration est donc souvent conduite à demander des renseignements complémentaires au contribuable ou à des tiers, ou encore à procéder à une vérification. La

| | |de reprise expirera le 31 décembre 2009. | | |Par exception, le délai de reprise expire à la fin de la sixième année suivant celle au titre de | | |laquelle l'imposition est due en cas d'activité occulte (défaut de dépôt de déclarations, absence | | |des formalités requises auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou du greffe du tribunal de | | |commerce).

situation du contribuable en ranche l’impôt personnel va se préoccuper de la situation financière du contribuable afin de déterminer son imposition. Sa sera par ex le cas de IR. -on distingue l’impôt synthétique de l’impôt analytique, le 1er appréhende une situation globale alors que l’impôt analytique ne retient qu’un seul élément. Se sera le cas par ex de la taxe sur la valeur ajouté donc tva. -on distingue l’impôt direct(IR) de l’impôt indirecte(TVA), le 1erest perçut directement sur le contribuable

La relation avec les tiers : Les créanciers ne peuvent engager la responsabilité que de leur cocontractant cependant certains créanciers ont des droit particulier par exemple : - les héritiers qui peuvent exercer une action en réduction en cas de dépassement de la réserve héréditaire. Méthode d’analyse d’arrêt (ex : application 1 poly du 19/10/09) 1) Présentation de la juridiction : Arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 12 mai 2004. 2) Les faits :