Correction Commentaire Arrêt 1ère Chambre Civile 17 Mars 2010 Filiation

spécifiques. La manière dont sont rédigés les textes est très représentative en ce qu’elle illustre une volonté de généralité et d’objectivité. Par exemple, l’utilisation de pronoms ou d’adjectifs indéfinis tel que tout, chacun, on… Article 9 du code civil : chacun a le droit au respect de sa vie privée. La règle de droit est donc objective, elle concerne chacun d’entre nous et ne désigne personne en particulier. Si la règle de droit est impersonnelle et se veut commune à tous, elle peut parfaitement

Droit civil IV (Successions et libéralités) Généralités : Bien sûr, on doit bosser avec le Code. Sachant qu’il y a eu des réformes importantes en 2001 et 2006, il faut bien prendre garde à la date des jurisprudences, et des textes – les anciens étant souvent présents –. Les bouquins Précis Dalloz et celui de Brenner et Malaurie sont recommandés. L’examen, à l’écrit, ça sera soit un sujet pratique transversal, et un sujet pratique qui sera nécessairement plusieurs cas pratiques + une note d’arrêt

Unité- Progrès- Justice 441515573660Unité Universitaire de Bobo (UUB) BP: 1052 Bobo-Dioulasso Tél. : 20 97 23 06// 20 97 16 85 Email : ucao_uub@yahoo.fr Droit 6223060960 Vie privée et informatique au bureau SOMMAIRE 1ère partie. Protection de la vie privée Section 1. Le droit à la vie privée Paragraphe 1. La notion de vie privée Paragraphe 2. La diffusion d’informations relatives à la vie privée Paragraphe 3. Les exceptions au droit à la vie privée Section 2.

la sécurité civile. Il fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 et définit des objectifs opérationnels prioritaires pour le moins variés concernant les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance routière, et les actes de cybercriminalité. Le projet de loi a été présenté par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie le 19 janvier 2009. Les mesures concernant la cybercriminalité ont été présentées le 24 mars 2009. Le mercredi

– Les catastrophes écologiques Quant aux marées noires ou autres pollutions des mers - le naufrage de Torrey Canyon au large de la Cornouaille en 1967 inaugure la triste série des marées noires. - En mars 1978 c’est l’Amoco Cadez qui s’échoue au nord de la Bretagne et pollue 440 km de côtes - En mars 1989 c’est le pétrolier Exxon Valdez qui s’écrase sur les récifs du détroit du Prince William, au sud de l’Alaska. 37000 tonnes de brut se répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse

naturelles, droit des fouilles..). A- Les branches du droit privé • Le droit civil occupe une place privilégié, et constitue la matière reine, le droit commun. Cette matière s’applique a tous les rapports de droit privé, sauf si un droit spécial a été édicté pour une matière déterminée. -> C’est le droit de référence. Il régit d’abord la famille, à la fois dans ses aspects extra patrimoniaux (mariage, divorce, filiation), et dans ses conséquences patrimoniales (régimes matrimoniaux, succession).

L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire

droit – Pierre-Olivier Chaumet 1 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. Pierre-Olivier Chaumet (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE

.. Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ...............................

... 9 MYTHES ET LEGENDES DE L'HISTOIRE DE LA CRYPTOLOGIE .................................................................. 12 LA NEUTRALITE DU NET, UN MYTHE PARADOXAL ................................................................................ 17 LE MYTHE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE D'UN JUGE FRANÇAIS ................................................... 21 LE MYTHE DE L'INUTILITE D'UNE DISCIPLINE INFORMATIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT GENERAL.......... 23 LES MYTHES DE LA SOCIETE DE LA CONNAISSANCE