Corrige De Commentaire Sur La Ddhc

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

n'enseignent pas l'histoire de la décadence de l'humanité. Il pose le pb du passage de l'état animal, sauvage à l'état social. La justice avec eux et la loi sont analysées moins comme des données mentales que comme des conventions humaines destinées à corriger la nature. Ils vivent dans le système mis en place par Clystènes et ont constaté que le régime repose sur des lois sans référence divine ou mythique qui sont changeantes. Ce caractère changeant des lois permet aux sophistes de les relativiser. Il

les Constitutions précédentes ne donnaient pas assez d'éléments pour fonder cette identité. Cependant la C° du 4 octobre 1958 si. Ces bases constitutionnelles sont éparses dans l'ensemble du texte constitutionnel. On trouve quelques éléments dans la DDHC, qui énonce le caractère indispensable de l'administration publique. Art. 13 : nécessité de son financement. Nous rappelle aussi que pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable

loi des 12 tables disait que si un père de famille vend sont fils plus de 3 fois, le fils échappe au pouvoir paternel, il devenait émancipé. L’importance de la liberté individuelle dans le droit romain se retrouve dans le droit moderne, dans la DDHC. 2ème trait caractéristique : droit très précis, innovation dans le domaine juridique. Le droit des 12 tables est un droit formaliste qui permettait aux citoyens de protéger ses droits et de protéger sa propriété devant toute personne extérieure

amenés pour conserver ce qu'ils ont à vouloir se protéger, mais chacun sait que se protéger n'est pas gratuit : il faut donc posséder encore plus → cercle vicieux. Pourquoi cet Etat de nature a dégénéré, comment faire pour que ces inconvénients soient corrigés ? Il faut créer une force suffisante qui permette à chacun la garantie de sa vie sauve, et la garantie de sa propriété. Il faut donc créer un Etat qui aura comme unique objectif, mission de garantir à chacun sa vie et sa propriété. La contrepartie

circulaire n'a pas méconnu la loi et donc si le REP est recevable contre les dispositions réglementaires de la circulaire. Ce n'est pas le point de vue des fiscalistes. Pour eux, l'adm fiscale commente les lois et les arrêts. Il arrive que ces commentaires soient plus favorables pour le contribuable que ce que dit la loi, pour des raisons variables (l'adm n'est pas satisfaite du travail des parlementaires, les lois sont mal faites...). La circulaire est plus favorable pour le contribuable que la

la dernière datant du VIIIe siècle époque de Charlemagne. La loi salique est la plus archaïque, rudimentaire mise par écrit. C'est une loi d'inspiration païenne, une loi simple. En latin avec des petits commentaires en francique (langue des Francs), on parle de gloses malbergiques (= commentaires brefs, vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la

système jurisprudentiel où la règle est révélé par le juge à posteriori. Deuxième avantage: cette loi écrite et adoptée par le parlement tien à une légitimité démocratique supérieure aux règles adoptées par le juge. Conformément au terme de l’art 6 de DDHC « la loi est l’expression de la volonté générale ». Qui s’oppose au droit jurisprudentiel, droit de savants, celui d’une élite. 3ème avantage : d’une certaine façon la loi écrite est plus flexible, évolutive, plus rapide à faire évoluer que le sont

positivistes estiment que de telles valeurs n’existent pas. Les théories du droit naturel implique que le législateur doit se conformer aux droits naturels et que si ce dernier faillit à ses devoirs, les citoyens doivent lui désobéir. S’il arrive dans la DDHC que le droit de résistance à l’oppression soit reconnu, il devient alors conforme au droit positif et ne procède plus du droit naturel. La conception positiviste : Elle souligne qu’il n’y a pas d’autres droits que celui qui est l’expression de la

légitime dans ses rapports avec ses père et mère. Législateur ne fait que refléter la demande sociale.   Cet article 334 est abrogée par loi du 4.3.2002 : il entre dans la famille de son auteur. Loi de 1972 : fait référence à la DDHC : c'est un principe éternel hérité de la DDHC, de l'égalité devant la loi : conduit à supprimer les discriminations. Ça signifie le droit au nom, l'autorité parentale (celle du parent qui effectue la reconnaissance). Au niveau succession : même droit que les autres enfants