Corrigé Les Principes Fondateurs Du Droit Des Contrat

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Charge héréditaire. Le comte du Palais rend la justice au nom du Roi. Un gouvernement locale : le Comte a la tète d’une circonscription appelé le PAGUS (pays). Enfin le comte a une prérogative judiciaire car il est le juge public. La sanction du droit des barbares s’exerce dans la cadre du Malus, avec une procédure accusatoire. Déclin de la papauté par le déclin de l'Empire romain d'occident. L’Eglise a un rôle : Pastoral : chargé d'évangéliser le pays, cad de purger tout le Royaume du paganisme

|Connaissance des sources du droit international. | |D. Décrit les principales conventions internationales. |Connaissance de la convention de vienne et des conditions de son | | |application. | | |Description des conditions de formation d’un contrat, de son | |

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est le droit qui régit et encadre le statut de l'état. C'est à dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé

politiques qu’on va situer dans les temps et l’espace géographique. Essayer de réfléchir à des similitudes et des convergences, dégager des repères et des régularités, des divergences et différences. Il faut d’abord s’ancrer dans l’histoire. Influence du droit constitutionnel pour comprendre comment se sont forgées les institutions. Approche sociologique car il faut comprendre les interactions entre les institutions et la culture politique. Comment ces deux interagissent. Ex : Au RU, comment le système électoral

appel il est appelé le maître soit Dominus en latin. La Respublica n’est donc pas à l’Empereur. Les fondements du pvr. Impérial : Il existe deux concepts : Impérium et l’Auctoritas Impérium : qui est un commandement militaire et une notion du Droit privé qui n’a pas de valeur institutionnelle précise, Mais il y a une idée de prestige car la personne qui détient l’autoritas n’a pas d’autorité supérieure à lui, il surpasse ses pairs par son autorité. Entre le 3ème et le 4ème siècle, l’empereur

Droit Constitutionnel Semestre 1er Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences

convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : La CESDH fixe les garanties du procès équitable. Ces garanties valent pour la procédure civile et pour la procédure administrative. (Unification). L’objet du contentieux administratif 1/ Objet technique et enjeux fondamentaux (sources du droit, équilibre des pouvoirs, aspects constitutionnels) Mais le juge administratif n’est pas seulement un juge, historiquement il est le législateur du droit administratif. Il a utilisé sa compétence

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts