Corrigé Svt

Evolution date de la loi RNE de 2001. Les SARL sont généralement des petites et moyennens société et ont vocation à réunir des associés pr apporter qqch. Les Sté à risques illimités : apport en industrie tje autorisé dès que prévu ds les statut. (svt ds sté civile profL, sont rémunéré par des parts intérets) c) Le régime de l’apport en industrie. Un apport en industrie n’entre pas ds capital carne sert pas de gages aux associés. Apport en industrie : exécution, libération du rapport en industrie :

1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt. On trouve ce système ds les pays du CommonLaw. → à partir de la Commonlaw des règles spéciales vt être créées par la justice => equity : permet au cas par cas de corriger la Commonlaw. → en fr on est hostile a l’equity pr des raisons

comme un instrument de volontarisme politique destiné à assurer la bonne réalisation des grands intérêts collectifs (au delà des fonctions régaliennes, en matière économique, sociale et culturelle). Le volontarisme se donne également pr ambition, de corriger les inégalités sociales, en opérant des transferts financiers, a l'avantage des catégories sociales et défavorisées. A dire vrai, cette politique volontariste qui se generalise après la 1ere GM a des sources plus anciennes puisque la monarchie

des compétences expérimentales Page 308 Dans la question 3b, le « 2 » doit être en exposant et on doit lire « 1,52 ≈ 2 ». Page 312 Dans la question 2, la deuxième compétence a été changée en « Analyser » au lieu de « Communiquer ». Aides et corrigés Page 336, chapitre 14, exercice 19 Chapitre 12 Dans les pistes de résolution, la question 2 de l’étape 1 a été modifiée en « De quel matériel a-t-on besoin pour les prélever ? ». Page 195, exercice23 Page 336, chapitre 1, exercice 25

* ✪ La discrimination positive = on donne des avantages, des moyens supplémentaires à des population qui au départ subissent des préjudices. * Ex : concours spéciaux aux grandes écoles, bourse, Zep, loi sur la parité h/f en politique * Corriger inégalités socioéconomiques * * ✪ Aux USA, discrimination racial => sur caractères personnels (appartenance ethnique, religieux aussi pour l’Inde) : si x% dans la popu, x% dans les administrations * * Δ En France interdit de faire

n°2 : Géométrie vectorielle – Second degré . . . . . . . . . . . . . . . . . . Devoir surveillé n°2 : corrigé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Devoir surveillé n°3 : Angles orientés – Produit scalaire – Équations cartésiennes . . . . . Devoir surveillé n°4 : Produit scalaire – Dérivation – Équations cartésiennes . . . . . . . . Devoir surveillé n°4 : corrigé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Devoir surveillé n°5 : Fonction

ET ORGANISATION JUDICAIRE I. Définition : La procédure constitue le droit au procès, c’est la méthode du procès. C’est la branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérets privé par les juridictions civiles. Elle se déroule le plus svt ds un contexte conflictuel ou contentieux. L’application des régles de procédure est ce qui permet à l’Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par le justiciables. II. Les caractères de la Procédure civile

conflit de loi, des règles directes : on les appelle les règles matérielles de DIP. Cette règle est dite matérielle parce qu’elle donne la solution au fond, elle tranche la Q. Elle est spécifiquement conçue pr les situations internationales. Le + svt, elle est différente de la règle matérielle interne. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise (CVIM) du 11 avril 1980 : Elle élabore un régime complet de la vente internationale de marchandise. Tout un drt de la vente conçu

l’éliteéquiper28/06/61 : loi votée pour l’équipement sportif et socio-éducatif (grâce à l’appui de DG, dû au JO de Rome, MH réussi à s’imposer)645 millions pour ce 1er plan quinquennal | | | | | animer Pour réorganiser le sport français et corriger ses disfonctionnements, MH entreprend entre 160 et 1966 de bousculer bien des conservatismes. Mesures adoptées pour dynamiser les fonctionnements du sport français := 1er diplôme d’Etat spécifique à l’enseignement du sportMH perçoit toujours l’EPS

moitié ou divisé en 2. - L’obligation peut être solidaire, la pluralité ne se présume pas ART 1202. Dans ce cas, le débiteur est tenu pour le tout. Il ne peut pas imposer au créancier le partage. - L’obligation peut être indivisible : ART 1217 est svt. Cette indivisibilité peut être naturelle, la dette n’est pas susceptible de fractionnement, ou elle peut être recherchée. Lorsque la dette est indivisible ART 1222 précise que chaque débiteur tenu d’une obligation indivisible est tenu pour le tout