Corrigé Techniques Notariales

........................................ 10 Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques .................. 11 Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale ........................................................................................................................................... 12 Titre Ier bis : De la nationalité française ...................................

........................................ 10 Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques .................. 11 Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale ........................................................................................................................................... 12 Titre Ier bis : De la nationalité française ...................................

2014 - Document généré le 02 février 2015 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Article 16-13 Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques. Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale Article 16-14 Les techniques d'imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d'expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement

infectés, devant le juge d'instance ou devant l'un des officiers municipaux de la commune, en présence de deux témoins. Art. 986 Les testaments faits dans une île du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, où il n'existe pas d'office notarial, peuvent, lorsque toute communication avec le territoire auquel cette île est rattachée est impossible, être reçus dans les formes prévues à l'article 985.L'impossibilité des communications est attestée dans l'acte par le juge d'instance ou l'officier

infectés, devant le juge d'instance ou devant l'un des officiers municipaux de la commune, en présence de deux témoins. Art. 986 Les testaments faits dans une île du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, où il n'existe pas d'office notarial, peuvent, lorsque toute communication avec le territoire auquel cette île est rattachée est impossible, être reçus dans les formes prévues à l'article 985.L'impossibilité des communications est attestée dans l'acte par le juge d'instance ou l'officier

même Revue des Etudes anciennes comporte une multitude de notules relatives à des questions de toponymie et signées de Camille Jullian, Albert Grenier, etc. Il en existe un relevé en deux mémoires de fin d'études, dactylographiés, de l'Institut des Techniques de la Documentation : - M. de Lingua de Saint-Blanquat, Dépouillement systématique et analytique des articles et comptes rendus d'ouvrages relatifs à la toponymie française dans la Revue des Etudes anciennes, de son origine, 1899 à 1918. Paris,