Corruption Cas Pratique

vie de nos clients et de nos consommateurs. 3 DES PRATIQUES EXEMPLAIRES POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE ET DURABLE Ce code a pour objectif de formaliser le cadre de référence dans lequel le groupe Carrefour exerce ses activités et le cadre éthique dans lequel l’ensemble des collaborateurs du groupe Carrefour doivent exercer leur activité professionnelle au quotidien. • Nous devons inspirer confiance et respect par des pratiques exemplaires pour assurer une croissance responsable et durable

Chock Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Marchés publics et corruption Fait par : Mme Hajar ABDELLAOUI M Amine NASR-EDDINE Proposé par : M Hassan TOURAK 1 Plan Introduction La corruption au Maroc -Types de corrompus -Maroc et corruption -La perception de la corruption Marchés publics et corruption -Constat Effort du Maroc pour la lutte contre la corruption -La réforme de 2007 et la réglementation des marchés publics -Les procédures de passation des

Définition La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut être tenue

actions au quotidien. C’est une référence à laquelle chacun doit se reporter en cas de doute. Il nous est impossible de prévoir toutes les situations professionnelles susceptibles de soulever une question éthique. Ce document ne prétend donc être ni définitif, ni exhaustif. Trois domaines dans lesquels les questions éthiques sont particulièrement sensibles, à savoir le droit de la concurrence, la prévention de la corruption et les conflits d’intérêts, font  l’objet de procédures Groupe spécifiques

du 1er mars 1994 est venu modifier cet état de fait en prévoyant que les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, dans les cas où des infractions ont été commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Cette responsabilité est cependant spéciale puisqu’elle est mise en jeu uniquement dans les cas prévus par la loi ou le règlement, de crimes contre l’humanité, d’infractions involontaires, de proxénétisme, etc. La plupart des textes d’incrimination votés

éclairages théoriques cas des pays de l’OCDE…………...5 Chapitre 2 : NMP et Gouvernance : de l’analyse théorique aux pratiques Section1 : champs et mise en application : cas des pays de l’OCDE …………………………7 Section2 : critiques et tendances ………………………………………………………………...…11 Partie 2 : NMP et Gouvernance : Qu’en est-il pour les pays en voie de développement ? Chapitre 1 : quelles leçons pour les pays en voie de développement ? Section 1 : champs et mise en application : cas des pays en voie de développement……

de familles en deuil), le cœur du système politique mexicain est touché : le recul de la légalité et la violation systématique des droits de l’homme dans le contexte de ce conflit armé ont jeté une lumière crue sur les faiblesses et le degré de corruption de l’État lui-même. Comprendre cette déliquescence des institutions n’est pas chose aisée. L’explication toute trouvée qui s’impose en général pointe la lourde menace que le crime organisé fait peser sur l’État mexicain et les offensives concertées

haut niveau représente un idéal, une aspiration, un but à atteindre, et qui est un excellent moteur pour les enfants comme pour les grands. Le point fort des sportifs, c'est qu'ils représentent à la fois la réalité et le fantasme. Dans la plupart des cas, ce sont des hommes et des femmes très normaux dans la vie réelle. Ils ont un travail, des amis, une vie assez banale, finalement ! De plus, Tout dépend de ce que l’on entend aujourd’hui par le terme de «idéal». S’agit-il de quelqu’un qui incarne réellement

de règles a minima pour certaines infractions et sanctions. -Mouvement de dépénalisation de la vie des affaires = trop de droit pénal dans la vie des affaires, ça gêne la compétitivité, ... Loi 25 janvier 1985 sur la banqueroute : on passe de 15 cas de banqueroute à 5. Années 2000 : loi 15 mai 2001 NRE qui supprime des infractions Commission mise en place en octobre 2007 : groupe de travail chargé de réfléchir à la dépénalisation de la vie des affaires Allocution du Président de la Rép devant

MÉTHODOLOGIE & CORRUPTION Iscam. L2 CI et MC PLAN D’UNE DISSERTATION PLAN DU DOSSIER Introduction • • • • • • Ouverture Présentation du sujet Problématisation et problématique Annonce du plan 2 à 4 parties (avec 2-4 sous parties) Chaque sous partie contient : • Thèse • Argumentation (plusieurs arguments) • Exemple Evidemment, mais apparemment il faut tout dire : il faut des transitions entre les parties et entre les arguments. Un développement n’est pas une accumulation d’informations sans