Corruption

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 1 - L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL L’administration dispose pour agir de deux types d’actes juridiques : le contrat qui est un acte plurilatéral, fruit d’un accord entre l’administration et les personnes privées et l’acte unilatéral. Ce dernier doit son nom à la façon dont il est élaboré. Les destinataires de l’acte n’interviennent pas dans le processus, l’acte leur sera par conséquent imposé. C’est en cela que l’acte unilatéral traduit les prérogatives exorbitantes

[pic] N°3516 du 2011/04/26 A la une : Marchés publics Pas de réforme avant 2012 • Le projet de décret relatif aux marchés publics ne fait toujours pas l’unanimité. Après une longue période de consultations via Internet et des rencontres avec divers opérateurs économiques, le Secrétariat général au gouvernement (SGG) vient de publier la nouvelle mouture dudit texte, consultable sur son portail. Une version qui a rejeté certaines propositions des professionnels du BTP et qui

We would all like to cure society of violent behaviour with something akin to vaccine to prevent its spread and an antibiotic to cure what we already face. But the medical analogy gives undue weight to the biological basis of the behaviour. ‘We know what causes violence in our society: poverty, discrimination, the failure of our educational system,’ says Paul Billings, a clinical geneticist at Stanford. “It’s not the genes that cause violence in our society. It’s our social system.” We need better

VI_HISTOIRE DE LA COTE D’IVOIRE L’histoire de la COTE D’IVOIRE avant les premiers contacts avec les européens est quasiment inconnue. Il semble cependant que les premiers peuplements datent du paléolithique supérieur. Les premiers européens à débarquer en COTE D’IVOIRE furent en premier les portugais au XV siècle puis les français aux XVII siècle et s’installent à Assinie en 1637. Il faut noter que le nom de COTE D’IVOIRE date de l’époque des portugais. Le peuplement de la COTE D’IVOIRE est un

CONTRAT DE TRAVAIL Entre l’employeur La station-service  SHELL BASSAM Représentée par M. SANA JOSEPH, Gérant libre Et le travailleur Nom : Prénom(s)  Sexe : M Date et lieu de naissance : Nationalité : Situation de famille : Domicile : Il a été convenu ce qui suit : 1. Textes régissant le présent contrat Conformément aux dispositions de la loi 95-1(du 12 janvier 1995 portant code du travail, instituant un Code de travail et

Chock Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Marchés publics et corruption Fait par : Mme Hajar ABDELLAOUI M Amine NASR-EDDINE Proposé par : M Hassan TOURAK 1 Plan Introduction La corruption au Maroc -Types de corrompus -Maroc et corruption -La perception de la corruption Marchés publics et corruption -Constat Effort du Maroc pour la lutte contre la corruption -La réforme de 2007 et la réglementation des marchés publics -Les procédures de passation des

INTRODUCTION Les catastrophes naturelles (inondations, sécheresse, etc.), les guerres, les maladies sont une préoccupation pour la plupart des pays du monde. Cependant, certains maux sont moins visibles comme la corruption. Ce fléau touche tous les pays du monde a des degrés différents. Le Sénégal n’échappe pas à la règle. Cette pratique qui est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...) consiste

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particuliers ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu. C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires). Elle peut concerner toute personne bénéficiant

.............................................................. 10 TRANSFÈREMENT DE PERSONNES CONDAMNÉES................................. 12 TRANSFERT DE PROCÉDURES PÉNALES.................................................. 13 INVESTIGATION DE LA CORRUPTION, DE LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET DU BLANCHIMENT D'ARGENT .................................... 13 4.6 CONFISCATION DES AVOIRS LIÉS À LA CRIMINALITÉ .............................. 15 4.7 PROTECTION DES TÉMOINS ET DES VICTIMES ......

L’APPUI ET LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DES INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT Note Technique Relative au Cadre de Partenariat AGENDA Mali et Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur : Le Projet d’Etude de la Corruption en Milieu Universitaire et la Lutte contre le Phénomène I. Présentation de l’AGENDA Mali pour l’Appui et la promotion de la Bonne Gouvernance et des Initiatives de Développement AGENDA est une association à but non lucratif dont