Cotisations sociales en France

comptes. - Adm° publique marchande: Ressources principales viennent des prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité nationale: permet d’élaborer le budget donc intervient associations étudiantes, cultes... avant. Elle fait son apparition dans les années 50. En 1963: elle

contribuable Le droit fiscal fait partie du droit public car il régit des situations qui mettent en relation des personnes morales de droit public (état, collectivité territoriale…), ils alimentent des organismes de droit privé ex : caisse de la sécurité sociale. Il met en œuvre des procédés de droit public : la compétence liée de l’administration, la décision exécutoire, sureté et privilège du trésor… Le citoyen au regard du droit fiscal est plus qu’un administré, c’est un contribuable « je contribue »

b) Quel est l’espérance de vie ? Faut-il encore allonger la durée de cotisation ? La retraite, d'un point de vue social et financier est le fait de se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée d'exercice... Ce retrait de la vie professionnelle ouvre le droit de bénéficier d'une pension de vieillesse, appelée retraite, versée par la caisse vieillesse de la Sécurité Sociale. Cette retraite est attribuée du fait que la personne retraitée ou son conjoint

formes et objectifs de redistribution et d’Etat -providence (q 2 3) 1) Les modèles de redistribution et d’Etat -providence a)Qu’est ce que l’Etat –providence b)Redistribution horizontale /verticale et logique Bismarkienne et Béveridgienne 2) La France, une combinaison des deux modèles en évolution (doc 4 p 321 + doc 4 p 323) §1 Que produit – on et qui produit au sens économique A) Définition et formes de la production 1)Définition (doc 2 p 30) Une production au sens économique est

régime général de la protection sociale provient des recommandations du Conseil de la Résistance dans les années 1945. Les conditions économiques et les attentes de la population ayant considérablement évolué depuis, les différentes branches de ce régime sont en déficit En effet, trou de la sécu, dette, dépenses de santé incontrôlées, fraude des assurés et des professionnels de santé …..autant de sujets qui menacent la diminution croissante de la protection sociale, mais de nombreux experts le

les déclarations sociales : l’ensemble des documents administratifs que l’entreprise doit fournir aux organismes collecteurs (DUE, DADS, etc.) Assurer le suivi des congés payés, heures supplémentaires, maladies, primes. Tenir à jour les dossiers des personnes. Respecter la confidentialité des données personnelles (CNIL) Etablir les contrats de travail. Enregistrer les mouvements du personnel. Etablir les déclarations d’accident du travail. Gérer les liens avec la sécurité sociale. Organiser les visites

comparaisons intertemporelles 14-Les limites de l’indicateur PIB 2011/2012 Un circuit économique simplifié RESTE DU MONDE ENTREPRISES PRODUCTION PIB MENAGES MARCHES DES BIENS et SERVICES REVENUS INSTITUTIONS FINANCIERES ETAT Budget social REDISTRIBUTION Le PIB évalue la richesse créée par le circuit économique pendant 1 année 1- Le choix de l’indicateur PIB comme mesure de la croissance 11- La représentation du circuit économique Deux angles possibles pour décrire le circuit

augmentés par l’allégement des impôts ou des cotisations sociales. Ces comportements dynamisent l’activité économique, il s’ensuit une augmentation de la croissance et une hausse de l’emploi (TD Q. 3). Plus particulièrement, l’allégement des cotisations sociales qui pèsent sur le coût du travail doit inciter les entreprises à embaucher. C’est au nom decet argument que la France a multiplié depuis les années 1980, les mesures de baisse des charges sociales : alors qu’en 1980, les prélèvements pesant

partie législative. - Le contrôle de l'impôt. - Le contentieux et le recouvrement. II) Classifications fiscales. A) L’impôt et les autres prélèvements obligatoires. Les taxes parafiscales : Elles sont perçues dans un intérêt économique et social au profit d'une personne morale de droit publique ou privée autre que l'Etat. Elles différent de l’impôt par leur finalité, par la qualité de leur bénéficiaire (organisme privé ou public) et par leur nature juridique (compétences du pouvoir réglementaire

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important