Cotisations sociales en France

LA PROTECTION SOCIALE ET SON HISTOIRE DOSSIER PEDAGOGIQUE Ce dossier pédagogique est un modèle en cours de réalisation, donc perfectible dans sa forme, mais aussi et surtout au niveau des services proposés. En effet, le concours du corps enseignant est primordial et nécessaire à l’amélioration du service – gratuit – que nous proposons. Il s’agit d’offrir au plus grand nombre d’élèves une visite et des ateliers adaptés au projet pédagogique. N’hésitez pas à nous contacter pour apporter vos suggestions

tous dans la société ; -Considérant que le mieux être de tout être humain est sacrée, reconnue dans la société et qu’il doit être préservé au risque de voir notre condition de vie fragilisée ou encore dégradée ; Nous, personnes de toutes couches sociale, ethnique et de toutes confection religieuse, décidons de la création d’une association dénommée AKWAYOU ; association apolitique conformément a la loi n°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations. TITRE I : DISPOSITION GENERALE

santé étant définit par l’OMS comme : « un état de complet bien être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Il existe deux types historiques de système de santé, un basé sur l’assurance (Bismarck en Allemagne) et un basé sur la solidarité nationale (Beveridge en Angleterre). En Allemagne, c’est donc Bismarck qui met en place la première assurance sociale en 1883. Cette dernière est au profit des ouvriers de l’industrie dont le salaire est

1LA PROTECTION SOCIALE Cours de Culture générale 2013-14, Bertrand Geay Licence de Droit et Science politique, 1re année UFR de Droit et science politique, Université de Picardie Jules Verne Actualité: la réforme des retraites/1 • article de Libération, Dominique Albertini, 27 août 2013. • « Si le gouvernement a su rassurer la plupart des partenaires sociaux, son projet laisse subsister plusieurs non-dits. » Actualité: la réforme des retraites/2 • « Enfin ! Après des mois de teasing - elle

Récapitulatif de Cotisation (BRC) est rempli par l’employeur exerçant son activité en France. Il lui permet de déclarer aux Urssaf : Le BRC est daté et signé doit comporter les indications suivantes : nombre de salariés occupés dans l’entreprise, montant global et montant plafonné des rémunérations ou gains réglés à l’ensemble du personnel salarié entre le premier et le dernier jour du mois ou du trimestre civil concerné, répartition des cotisations versées au titre des assurances sociales, des accidents

SARL : Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés.   Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.   La SARL est soumise à l'IS  (l'impôt sur les sociétés). EURL :

SOCIAL LES MESURES SOCIALES Suppression de la DCR (Déclaration Commune de Revenu) La DCR sera supprimée à compter du 1er janvier 2011, après cette date les données nécessaires au calcul des cotisations sociales dues par les professionnels libéraux seront obtenues par les URSSAF directement auprès de l’administration fiscale. Régularisation de cotisations non réclamées par le RSI Certains cotisants n’ont pas reçu d’appel de cotisation en raison de difficultés internes du RSI et de l’URSSAF

ECONOMIE GENERALE - BTS DESEQUILIBRES SOCIAUX DE LA CROISANCE A -- ___________________________________________________________ Le chômage est la situation des personnes en âge de travailler, ___________________________________________________________, sans emploi mais ___________________________________________________________. Les demandeurs d'emplois sont toutes les personnes inscrites à ce titre à l'ANPE. Le bureau international du travail (B. I. T) définit le chômeur comme une personne

Fax ou Mail, la photocopie de la carte d’identité ou titre de séjour, ainsi que celle de la carte Vital du nouvel employé ; pour que nous puissions collecter différentes informations exemples : (Nom, Prénom, Adresse, Nationalité, Le n° de Sécurité Sociale). Avec toutes ces informations nous allons pouvoir effectuer différentes formalités administratives. La personne dans l’entreprise ayant eu l’entretien d’embauche avec le salarié nous informe sur quelle type de contrat le salarie souhaite être embaucher

production. Les salaires, les bénéfices ou les intérêts rémunèrent l'apport en travail et en capital des agents économiques ayant contribué à l'effort de production : Ce sont les revenus primaires. Par ailleurs, dans de nombreux pays, des revenus sociaux sont versés aux ménages grâce à la redistribution. I La répartition primaire des revenus 1/ Les revenus primaires Les revenus primaires est l'ensemble des revenus qui viennent de la participation à la production considérant que tous ceux qui ont