Cotisations sociales en France

SMIC en France, il y a déjà plusieurs années. Depuis 1998 et la mise en place des lois Aubry, le Smic a été ainsi augmenté de plus de 30%. Cette forte hausse a rattrapé un certain nombre de salaires minima catégoriels, opérant un mécanisme de tassement des grilles salariales. Le Gouvernement Princier a tout de même décidé de suivre l’évolution du Smic français. M.H. : Ce que vous aviez concrètement réclamé au gouvernement ? D.M. : Nous trouvions injuste que, contrairement à la France, ces augmentations

répond aux normes internationales exigées en matière de qualité. [pic] 3)Statut : Raison sociale : Société Centrale des Boissons Gazeuses Siége social : 1,Boulevard Ahl Loghlam Casablanca Forme Juridique : Société Anonyme (S.A) Date de création : 1er août 2000 Capitale sociale : 521 889 000 dhs Secteur d’activité : Agro-alimentaire Identification fiscale :

CONSEQUENCES SOCIALES DETACHEMENT EXPATRIATION TRANSFERT Sommaire INTRODUCTION 4 LA MISE À DISPOSITION D’UN SALARIE 5 1. La relation de travail 5 2. Le régime de protection sociale 5 LE DETACHEMENT DU SALARIE 6 1. Définition 6 2. Généralités 7 2.1. Règlements communautaires 7 3. Définition du détachement par la directive 96/71 8 4. Quels salariés peuvent être détachés ? 8 5. Durée du détachement 9 6. Protection sociale 10 FRANCE 7. Formalités 11 7.1

Justice sociale Question n°1 : Quels sont les 3 types d’intégration dans les sociétés d’Ancien Régime selon R. Castel ? 3types d’intégration dans les sociétés d’Ancien Régime : _ Il y a une intégration horizontale et cette intégration renvoie au dispositif d’intégration relevant de la sociabilité primaire par conséquent à la sociabilité/socialisation opérée au sein de la famille, village. F. Toennies « communauté et société ». _ Il y a aussi une intégration verticale par le serment vassalique

Introduction Dans le cadre d’acquérir une expérience professionnelle, il serait bénéfique d’effectuer un stage et particulièrement au sein de la caisse national de la sécurité sociale, et notamment dans le but d’améliorer de plus en plus notre connaissances pratique et s’affronter au domaine de travail, aussi d’établir une certaine complémentarité de la partie pratique avec celle théorique. Le stage est considéré comme une occasion qui m’a permis de nouer un contact direct avec le monde du travail

juridique et droit social La gestion du personnel en respectant des règles légales et conventionnelles. I) Les sources du droit social 1) Sources imposées Source internationale : elle émane de l’organisation internationale du travail (OIT) Elle établie des conventions et recommandations, qui s’appliquent aux pays signataires. Droit européen : 1957 : Traité de Rome ; il y a un passage qui concerne la politique sociale 1989 : charte des droits sociaux fondamentaux (droits

I - INTRODUCTION Un stage dans la protection sociale ? La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ! Meilleure personne ressource dans le domaine car j’estime que c’est la base pour toute personne résidant en France qu’elle soit de nationalité française ou étrangère de pouvoir avoir accès à une couverture maladie complète ou partielle aux soins qu’ils soient de médecine généraliste ou de spécialité, de chirurgie, de dentisterie, d’optique, d’auxiliaires médicaux….. Nous trouverons dans le cadre

I) justice sociale et égalité. Objectif : on s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on appellera à ce propos que toute conception de la justice pourra-t-on la question : « l'égalité de quoi ? ». A) les différentes conceptions de l'égalité. On distinguera les égalités des droits, égalité des situations et égalités des chances. 1er niveau : une égalisation des droits, ou égalisation juridique : tous les

LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE I. Organisation générale de la sécurité sociale - Régime Général : La Sécurité sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité

Aa Anchikiddine Nahida Mafoud Othman 2nd12 Dossier ECJS Les Syndicats En France Plan : Introduction 1) Structure au niveau National 2) Les droits syndicaux 3) Les Actions Quels sont les caractéristiques des syndicats en France ? Introduction : De nos jours, les actions des grévistes se multiplient en France. Au cœur de ces actions ce sujet des syndicats existe depuis le 14eme siècles après la réaction de la loi de 1884 de Waldeck Rousseau. Un syndicat