Cotisations sociales en France

maîtriser le coût de ce facteur de production. 2. Quelle difficulté introduit le développement des revenus sociaux à côté des revenus du travail dans le fonctionnement du marché du travail ? (2 pts) Le développement des revenus sociaux peut avoir des effets pervers tels que : - Manque d’incitation au travail et dégradation des comptes de la nation : Le différentiel entre les revenus sociaux et les salaires les plus bas devient faible et n’incite pas les demandeurs d’emplois à chercher un emploi :

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Chapitre 12 : La politique de redistribution. Compétences : Caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France. Repérer les justifications et les orientations des réformes de la politique de redistribution. Dans de nombreux pays, l’Etat intervient pour réduire les inégalités et assurer une couverture des risques sociaux. Pour atteindre ces objectifs, il utilise différents instruments qui conditionnent son budget et qui nécessitent de poser la question de l’efficacité

28,9 Grèce 39,2 Danemark 55,7 les réformes nécessaires. On peut distinguer à cet égard quatre groupes de pays. France 29,7 Finlande 42,7 Suède 65,1 Le premier groupe : des stratégies Source : Commission

PARTIE II : LE BUDGET SOCIAL TITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales

Principales recettes de la sécurité sociale 22/06/2015 02:54 2 catégories : • Cotisations : recettes historiques découlant de ce que la sécurité sociales française est marquée par les assurances sociales • Contributions : nature fiscale • Autres taxes : taxes sur le tabac, les boissons alcoolisées… Système des compensations : • tout les régimes de Ss ne sont pas égaux devant l’équilibre financier, ainsi entre les cotisations perçues par le régime général et un régime déficitaire • un système complexe

Doit-on remettre en cause la protection sociale en France ? Alors que le monde traverse actuellement une période de crise, ayant un impact sur notre façon de vivre, la France peut s’estimer heureuse de bénéficier d’un système de protection sociale aussi tolérant. Une sécurité assurée à tous points de vues : Maladie, Vieillesse, mais aussi Famille. La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de nous protéger des risques sociaux. Il s’agit de situations susceptibles de

des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4

redistribution Partie 2 – Chap 6 I – Les différentes conceptions a. La conception Bismarckienne de la protection sociale Bismarck : chancelier allemand de la fin du 19ème siècle. Il a mis en place 4 principes du ce système : Protection sociale seulement pour ceux qui sont salarié Réservé pour ceux qui ont un salaire inférieur à un certain seuil Proportionnalité entre les cotisations versées et les versements reçus C’est un système qui est géré par les employeurs b. La conception Beveridgienne

différents systèmes de retraites France  compte 3 grandes catégories de régimes de retraite : Régime des salariés du secteur privé Régimes spéciaux des salariés du secteur public (Etat, entp publiques) Régimes des non-salariés (artisans, commerçants, agriculteurs) Historique du système de retraite 1er systèmes de retraites ont été mis en place pr catégories professionnelles liées à l’Etat (marins, militaires, mineurs…) 1930 : lois instituant les assurances sociales pr les salariés de l’industrie