Cotisations sociales

régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.  Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie : - d'un régime micro-social simplifié ; - d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur

Le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales seront à votre charge. 2. Le régime du travailleur indépendant (l’artisan) Les avantages du recours aux artisans Les conditions de réalisation et de rémunération pourront être négociées. Les artisans sont en possession de tout le matériel nécessaire. Le respect du droit du travail ne sera pas une de vos préoccupations. Le prélèvement et le versement des cotisations et charges sociales ne seront pas à votre charge Les

emploi après une période d’inactivité. C’est en 1958, sous la gouvernance du président du général de Gaule, que les organisations d’employeurs et syndicat de salariés créent un système national piloté par une association indépendante de la sécurité sociale. L’évolution du chômage Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, en France métropolitaine, progresse sur un mois de plus de (0,6%). Tous âges confondus, ceux qui souffrent le plus de la hausse du chômage

que celles relevant du seuil de 80 000€. • Catégorie III : prestations de services, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), principalement les professions libérales. | |Charges sociales |Charge fiscale |Chiffre d'affaire max | |Catégorie I |12% |1% |80 000,00 € | |

propres | | Actif circulant | | | | Dettes | | TOTAL | | | | TOTAL | | La comptabilité est obligatoire. L’objectif est d’établir un bilan et un compte de résultat une fois par an, d’effectuer un inventaire et transmettre ces comptes sociaux appelés liasse fiscale : 3 mois après la clôture des comptes à l’administration fiscale. Si les comptes sont clôturés au 31 décembre N, la date limite est portée au 30 avril N+1. Dans les très petites entreprises (T.P.E) et petites entreprises

dans une première partie le système actuel, qui est un système par répartition et dans une deuxième partie le système par capitalisation. Un système par répartition est un système dans lequel chaque actif cotise pendant sa durée de travail. Ces cotisation sont alors répartit pour payer les retraites des retraités actuels. Le problème de ce système est qu’il n’y a plus assez d’actifs pour payer les retraites de tous les retraités, surtout dans une population vieillissante. Le nouveau critère à prendre

rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Mais ce sont aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d'actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers…). Les revenus de transfert : Ils sont issus des mécanismes de redistribution. Ce sont les prestations familiales, les pensions de retraites, les allocations de chômage, les prestations de la sécurité sociale,… 2) Le revenu mixte est appelé ainsi car il contient deux

notamment : - Des indemnités destinées à couvrir des frais professionnels ; - Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; - Des retraites complémentaires ; - Des pensions alimentaires ; - De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; - Des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; - Des indemnités de licenciement dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; - Des pensions d’invalidité

constituées au titre de la dépréciation de la valeur des stocks. -un relevé détaillé des provisions constituées au titre de la dépréciation de la valeur des actions et des parts sociales. -un relevé détaillé des dons et subventions accordés.  -état de ses participation dépassant 10% du capital d'autres société, leur siège social, leurs matricule fiscale et le taux de participation dans le capital des dites sociétés.  B) La déclaration de l'employeur (déclaration d'information)  Toute personne physique

le RSA, RSA d’activité) : encourage les agents économique à travailler qui voient leur revenu disponible augmenter. * Politique d’abaissement du cout du travail : Réduction des charges patronales sur les bas salaires. (Abaissement du taux de cotisation employeur) autant en France que dans les pays ou le salaire minimum n’est pas obligatoire, cette mesure a pour effet d’augmenter l’emploi et donc le PIB car dans les deux cas le salaire perçu par le travailleur est supérieur au cout du travail.