Coupe minimum

sociale et solidaire ne peut à elle seule induire le développement d'une zone ; le chiffre d'affaires, le bénéfice de ces activités restent faibles et les emplois créés, faiblement qualifiés, sont peu rémunérés. - généralement en-dessous du salaire minimum légal. Il faudrait donc inclure l'économie sociale et solidaire dans un projet global qui encouragerait également l'économie classique, soutiendrait les PME et les grandes entreprises, etc. D'autre part, il faudrait absolument viser une hausse de

dispositifs pour tenter de lutter contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion sociale Ces dispositifs ont pour objectif de permettre aux individus en situation de précarité et/ou pauvreté et/ou exclusion sociale de : • bénéficier d’un revenu minimum • pouvoir accéder au système de soins • jouir de droits fondamentaux Il s’agit de ce qui est généralement appelé la prise en charge de l’exclusion. Le 29 juillet 1998 une loi a été promulguée appelée : Loi d'orientation relative à la lutte contre

solidarité active (RSA) est une prestation sociale française, gérée par les conseils généraux, versée par les CAF et les MSA et destinée à garantir à ses bénéficiaires (1,8 million en 2010), qu’ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière1. 30 % des allocataires ont un travail et le RSA est un complément. Officiellement, son montant

librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal. A défaut, le tribunal se charge de le fixer selon l'usage. Au 1er janvier 2008, le salaire minimum est de 1842 dh par mois pour 44 heures de travail hebdomadaire et le salaire minimum agricole est de 1300 dh par mois. Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale. 1- Les

d’enfants) ; – la perte d’emploi : indemnisation du chômage et difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle ; – les difficultés de logement : aides au logement ; – la pauvreté et l’exclusion sociale : minima sociaux (revenu minimum d’insertion [RMI], minimum vieillesse). C. Les services publics. Dans la mise en œuvre de la redistribution, l’État redistribue parfois ce qu’il a prélevé sous forme de services publics. Parmi les services publics les plus cités pour leur caractère redistributif

SES Quelle proportion de conso de loisir pour chaque budget ? Plus le revenu disponible augmente plus la consommation des ménages s’oriente vers des dépenses facultatives ( loisirs… ). A l’inverse plus le revenu disponible est faible plus les ménages doivent consacrer l’essentiel à des dépenses obligatoires Pour prévoir le comportement de conso avec l’évolution du revenu on utilise l’outil : elasticité du revenu. Selon les produits consommés l’élasticité sera variable. E/R = 1 = que l’augmentation

Problématique : Minimum vieillesse, comment ces personnes réussissent t'elles à s'en sortir ? et quelles sont les difficultés des travailleurs sociaux, pour accompagner aux mieux ces personnes et leurs trouver des solutions pour que leurs conditions de vie en soit améliorées. Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum.

Contrat d'apprentissage Enumération En matière de rémunération, les apprentis sont soumis au droit commun du salarié sauf disposition spécifiques. L' apprenti doit recevoir un salaire minimum à un certain % du SMIC ou du salaire conventionnel (+ 21 ans). Cette rémunération est fonction de l'age et de l'année de formation % du smic ou salaire conventionnel : | |- 18 ans |18 – 20 ans |+ 21 ans

le contrat, sous réserve que ce soit sous un caractère non abusif et normal. 3) La rémunération, durée, divers a) Rémunération : Indice CCG | Indice résultat | Indice d’ancienneté | Le système d’indice permet de se fixer au salaire minimum conventionnel (= prévu par la Convention). La loi prévoit que le salaire soit négocié annuellement avec l’entreprise (N.A.O. = négociation annuelle obligatoire). b) La durée La durée légale est de 35h/semaine, au delà, il y a une majoration

1999 : - Création de la CMU et affiliation directe des bénéficiaires du RMI à la CMU ● Loi du 23 décembre 2003, acte II de la décentralisation : - Pilotage intégral du dispositif par le Département. - Création du RMA (Revenu Minimum Garanti). ● Loi du 18 janvier 2005, loi de cohésion sociale dite « Loi BORLOO » : - Volonté d’agir sur trois piliers : emploi, logement et égalité des chances. - Le RMA s’étend aux titulaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité