Couples Homosexuel Filiation

Comment s’établit la filiation maternelle et paternelle de Marcel? En principe, on observe que l’article 310-1 dispose que “la filiation peut être établie par m’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état reconnue par un acte de notoriété”. Pour la mère, la filiation s’établie par l’effet de la loi nonobstant sa situation juridique qu’elle soit mariée, pacsée, célibataire ou en concubinage. De plus, l’article 311-25 dispose que la filiation de la mère s’établie

PACS ? Le PACS est né d’un besoin entre concubinage et mariage; un concept dans le genre du PACS étant demandé par les lobbies homosexuels depuis plusieurs années. Les auteurs de cette proposition sont deux hommes politiques de gauche Jean-Pierre MICHEL et Patrick BLOCHE. Le PACS est un compromis entre ces deux formes d’union traditionnelle, pour les homosexuels en particulier, mais aussi pour les hétérosexuels. En effet, certains hétérosexuels se pacsent, car n’acceptant pas le mariage pour

ménage Pas d’obligation pour les concubins de contribuer aux dépenses communes. En principe, un concubin ne peut pas réclamer en justice une participation financière à son concubin. La jurisprudence refuse d’accorder aux concubins qui a entretenu le couple ou payé plus que sa part le remboursement des frais de la vie commune. C) Solidarité des dettes Chaque concubin doit supporter seul les dépenses de la vie courante qu’il a engagées (atténuation de cette règle par la jurisprudence). D) Le sort des

voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population. Partie I : LES COUPLES Deux temps forts : l’union et la désunion. Titre 1 : Les unions Le droit français offre le possibilité aux individus de donner un cadre

gratuitement à l’hôpital sans donner son identité. Cependant, elle peut revenir sur sa décision et établir une filiation dans un délai de deux mois après la naissance. Pour l’enfant né sous X, le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été créé. L’enfant peut donc avoir accès à ses origines, son histoire, ses antécédents médicaux mais ne lui permet pas de retrouver sa filiation. En général, se sont des femmes jeunes, une sur deux à moins de 23 ans. La moitié d’entre elle n’est pas

dans le code de la santé publique... Cette notion de famille que l'on refuse d'encadrer, évolue et s'adapte aux changements de la société. On a toute la modification relative a la filiation, les lois relatives a la bioéthique... Autrefois, on ne pouvait adopté d'enfant mineur. Depuis 2005, il y a une égalité des filiations, entre les enfants naturels et légitimes. Cette évolution s'est aussi traduite dans l'organisation de la famille, pendant longtemps la seule union reconnu par la loi s'était le mariage

enfants -La famille nucléaire est une famille comprenant un couple vivant avec les enfants nées du couple. -La famille traditionnelle est composée de plusieurs générations : grands parents, parents, enfants … -Le ménage est un groupe d’individus qui partagent la même résidence principale quels que soit leurs liens (ce n’est pas une famille en elle-même). 2) Constitution d’une famille Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent

qui ne connaissent pas les règles qui leur sont applicables. Beaucoup de personne se marient car c'est un modèle qui a une force symbolique importante, pour témoigner de cette affection, de cet engagement. Carbonnier: ces couples sont dans un premier temps heureux, donc ce couple n'a pas besoin de droit; c'est lorsqu'il y a un problème que les époux vont s'intéresser aux règles applicables qu'ils ne connaissaient pas au moment du mariage. Le droit produit des effets qui ne sont pas toujours connus

reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui