Couples Homosexuel Filiation

désormais plutôt principe, la filiation connaît une tout autre évolution. Le lien conjugal ou bien est tenu à l’écart du droit (union libre), ou bien tend à relever du contrat (mariage), quand le lien de filiation demeure conçu comme essentiellement indissoluble et inaliénable. Comme cela est connu, face aux évolutions des formes de vie familiale, le législateur a consacré le “démariage”, mais il a souhaité dans le même temps conforter l’institution de la filiation. Depuis 1970, les réformes du droit

par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit »

2011, grande diversité: -familles traditionnelles, un père, une mère, des enfants mariés ou pas, 70 % -familles monoparentales, traditionnelles éclatées -familles recomposées, cohabitation des enfants, 9 % -couples qui adoptent, pas de lien du sang mais lien volontaire -couple homosexuel, procréation assistée Grande diversité, parents ou pas. Dans le monde, il y a d'autre modèle, le droit dépend de la géographie et du climat (MONTESQUIEU): -En Europe, différence entre nord progressiste et sud

intuitive et subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS

nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. )pour 1946 institue, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le quotient familial afin de privilégier les couples avec enfant. 22 août 1946 Une loi définit les quatre prestations de la branche famille de la sécurité sociale : [pic] les allocations familiales versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant [pic] l’allocation de salaire unique

époques, les milieux sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les

définir cette notion de façon ancienne, la doctrine définie deux ou trois cercles concentriques permettant de définir la famille. Au sens large: On pourrait englober toutes les personnes réunies par un lien de parenté ou d'alliance (mariage et filiation). Dans une définition étroite, la famille serait limitée aux personnes qui vivent sous le même toit. Dans un sens intermédiaire où la famille comprend les parents et enfants vivants ensemble ou non. B. Les fonctions de cette famille

aujourd’hui la réalité sociologique est plus complexe, les formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans

qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifié de légitime mou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non marié a l’époque

personne de sexe opposée.il représente donc l’acte de fondation d’une famille. Aujourd’hui une nouvelle conception gagne du terrain : le mariage serait la célébration publique de l’amour que se portent 2 êtres sans nécessairement ouvrir sur la filiation. Dans le cadre de cette apparente libéralisation du mariage il convient de s’interroger les liens entre liberté et mariage. Si le mariage fait partit des libertés fondamentales, il n’en reste pas moins une institution sociale qui obéit à un certain