Cour Appel Nîmes 7 Juin 2000

L'ERREUR-OBSTACLE Civ. 3ème, 1er février 1995 : erreur sur l’identité de la chose Civ. 1ère, 4 juillet 1995 : erreur sur le prix non flagrante Civ. 1ère, 2 juin 1987 : erreur arithmétique Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr ère 4  4  4  5  6  7  7  8  9  9  9  11  11  2 2.  L’ERREUR VICE DE CONSENTEMENT Civ. 1ère, 5 février 2002 : l’authenticité d’une œuvre d’art est une qualité substantielle

consacrées au Droit des obligations – L’acte juridique 1re – LECTURES. Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e

rubriques, elles-mêmes subdivisées afin d’opérer un regroupement par thèmes et non plus par référence à leurs titrages qui ne sont plus repris mais que l’on pourra retrouver dans le bulletin mensuel de la Cour de cassation ; – les grandes rubriques sont celles retenues dans le rapport annuel de la Cour de cassation 2004 et sont les suivantes : La première rubrique, à savoir « Contrat de travail, organisation et exécution du travail », comporte tout ce qui concerne sa nature et sa définition au sens large

s'enracinent dans un passé ancien, en particulier celui de la première indépendance.[1] La période napoléonienne Ce qui est important en parlant des français en Lituanie au cour de l’histoire c‘est la traverse de Napoléon avant attaquant la Russie du tsar Alexandre Ier. “Le 24 juin 1812 Napoléon, à la tête d’une partie des troupes d’invasion, traverse le Niémen près de Kaunas.”[2] Napoléon a voulu faire Vilnius la base de ses futures opérations et sa capitale administrative

CLASSIFICATION : 1- contrat nommé-innomé 2- contrat unilatéral - synallagmatique 3- contrat à titre gratuit - à titre onéreux 4- contrat commutatif - aléatoire 5- contrat à exécution instantanée - successive 6- contrat consensuel - solennel - réel 7- contrat de gré à gré - d’adhésion 8- contrat conclu intuitu personae ou non B) APPLICATIONS : Contrats de : - vente d’immeuble - vente de meuble - bail à usage d’habitation - travail - dépôt - entreprise - transport de personnes - assurance dommage

conquête du bonheur, l’individu y poursuivant son épanouissement personnel. Dans la famille contemporaine, les relations affectives, la logique des sentiments surpassent désormais la contrainte et la norme. Dans ce nouveau modèle familial, qui est appelé par certains sociologues comme François de Singly « la famille relationnelle », fondé sur l’égalité et l’affectivité, la nouvelle norme serait celle de l’authenticité et de l’autonomie. L’éthique de l’authenticité conduit par exemple à considérer

se marie à un homme, cela signifie qu’elle épouse par là même qu’elle épouse tous les frères de cet homme y compris ceux à naître. Lorsque la femme est enceinte, il y a un choix du père. Celui qui accepte de devenir le père accomplit un rituel. On appel cela le rituel du pursutpili. Au 7ème mois de la grossesse, le père offre à la mère un arc et des flèches et va préparer un repas pour deux. Cela signifie qu’il accepte la paternité et qu’il affirme socialement sa paternité. Le peuple des Na

l’essentiel reste dans le regard que les hommes de l’Antiquité portent sur cette ligne de crête neigeuse et boisée qui barre l’horizon, tout au long de la via Domitia qui s’en tient à distance respectueuse, et accompagne le voyageur de Narbonne à Nîmes, et jusqu’à Orange et Lyon. Les géographes français des xviiie et xixe siècles reprennent une définition très large des Cévennes, qu’ils étirent du seuil de Naurouze, dans le Lauragais, au plateau de Langres. Naurouze devient un « col » chez l’officier

l’essentiel reste dans le regard que les hommes de l’Antiquité portent sur cette ligne de crête neigeuse et boisée qui barre l’horizon, tout au long de la via Domitia qui s’en tient à distance respectueuse, et accompagne le voyageur de Narbonne à Nîmes, et jusqu’à Orange et Lyon. Les géographes français des xviiie et xixe siècles reprennent une définition très large des Cévennes, qu’ils étirent du seuil de Naurouze, dans le Lauragais, au plateau de Langres. Naurouze devient un « col » chez l’officier

assigné Mme Y... en nullité de mariage pour absence de consentement de Christophe X... ; […] Sur le premier moyen : Attendu que Bernard X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 27 juin 2002) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du mariage et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 146 du Code civil, il n'y a point de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement, lequel