Cour D Appel D Amiens 12 Novembre 1913

supérieures de commerce utilisatrices de la banque PASSERELLE ESC. • Un candidat ne peut s’inscrire qu’à une seule forme d’admission. Admission aux écoles Ne peuvent intégrer que les candidats admis qui sont titulaires de leur titre ou diplôme au 1er novembre 2010. ORGANISATION GÉNÉRALE Concours Passerelle ESC BP 10404 – 63011 Clermont Ferrand Cedex 1 N° indigo : 0820 22 36 15 (0,09 € TTC/Minute) Fax : 04 73 98 24 33 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive

En Chine, plus personne n’est prêt à se taire GÉO & POLITIQUE Pour le foot, êtes-vous plutôt Be In ou Canal+ ? TÉLÉVISIONS Etats-Unis : la reprise économique au secours d’Obama Pages 4 et 12 Fondateur : Hubert Beuve-Méry - Directeur : Erik Izraelewicz Dimanche 28 - Lundi 29 octobre 2012 - 68e année - N˚21080 - 1,60 ¤ - France métropolitaine - www.lemonde.fr --- Les «hommes du président» t Portraits de la garde rapprochée du chef de l’Etat t A Toulouse, le congrès du PS s’ouvre

Tome I : 1830-1871. Paris, Librairie Armand Colin, 4e édition, 1948, 397 pages. Collection “ Économie, sociétés, civilisations ”. Première édition : 1936. Épuisé chez l’éditeur. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Romaan, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 10 points. Édition électronique réalisée au printemps 2003 Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 9 juillet 2003 à Chicoutimi, Québec. Correction

l’étranger VIIIe siècle av. J.-C. 600 av. J.-C. Premier âge de fer : présence de forgerons celtes installés sur une hauteur (oppidum) Colonisation grecque des Phocéens venus de Ionie fondant Massalia, actuelle Marseille (la cité phocéenne) …/… 12 Survol de la période En « France » Ve siècle av. J.-C. Gaulois, peuple d’agriculteurs, d’artisans, de guerriers À l’étranger Guerres médiques contre les Perses donnant la primauté à Athènes. Apogée d’Athènes avec Périclès (période classique)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3. Le Conseil Économique et Social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4. Le Conseil Supérieur de la Magistrature . . . . . . . . . . . . . . . 4.5. La Haute Cour de Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.6. La Cour des Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. L’Administration centrale et le fonctionnaire . . . . . . . . . . . . 6. L’Administration centrale et les ministères . . . . . . . . . .

l’établissement de la Constitution de 1958.               Les constitutions, on l’a constaté, ne se succèdent pas directement. Il faut en outre mentionner cinq projets rédigés, mais jamais adoptés. Il s’agit d’abord d’un projet de constitution de 1793, qu’on appelle le projet girondin. Il est discuté à la convention et présenté par le président girondin, mais cette faction s’effondre et avec elle son projet. Deuxième constitution qui restera à l’état de projet, la constitution du 16 avril 1814, dite projet sénatorial :

1887, pour fins de numérisation. C’est sa manière de contribuer au développement de cette bibliothèque en nous prêtant des œuvres très rares et très précieuses. Avec gratitude, Serge. [JMT] Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8

 CORLAY, La notion de soustraction frauduleuse et la conception civiliste objective de la possession, 1978, LGDJ. - E. GARÇON, Code pénal annoté, 2e éd. par Rousselet, Patin et Ancel, sous art. 379. - GARRAUD, Traité de droit pénal français, t. I, 1913, Sirey, no 2371 et s. - W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, 5e éd., 2003, Précis Dalloz. - L. LAMBERT, Traité de droit pénal spécial, 1908. - J. LARGUIER, Droit pénal des affaires, 11e éd., 2004, A. Colin. - J. PRADEL et M. DANTI-JUAN, Manuel

à durée indéterminée est un contrat dans lequel un terme n ’est pas fixé et dont l’exécution peut se poursuivre indéfiniment tant qu’il n’est pas rompu par l’une des parties. Exemple : le bail emphytéotique, le CTDI. 12 n L’Intérêt de la distinction contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée résulte dans le fait que dans le contrat à durée déterminée, la modification ou l’interruption du terme ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties ;

JCP JCP E JCP N JDI JO LPA Procédures Rép. civ. Dalloz Rép. com. Dalloz Rev. arb. Rev. conc. Consom. Rev. crit. de DIP RD imm. RDAI RDBF RDC RTD civ. RTD com. S. Revue banque Revue banque et droit Bibliothèque de droit privé Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bulletin mensuel Joly d’informations des sociétés Contrats Concurrence consommation Recueil Dalloz Répertoire du notariat Defrénois Recueil Dalloz périodique Droit et patrimoine Gazette du palais Juris-Classeur La semaine juridique édition