Cour D Appel De Douai 25 Septembre 2008

assiste à un effondrement du droit du travail (plus d‘allocations chômage, etc.). Le droit du travail est un des aspects du droit de la concurrence d’où sa terrible ambivalence. Du côté de l’entreprise, le droit du travail a un coût. ⎝ OIT 1919- Juin 2008 : Il faut que les travailleurs ne soient pas concurrents entre eux (travail décent, minima sociaux, etc.). Les normes de l’OIT ne doivent pas servir à des fins protectionnistes (Allemagne et Nouvelle-Zélande directement visés). Il faut assurer cette

la juridiction) - le privilège de committimus : modification ou transfert de la délégation de justice en faveur de certaines personnes pour que leur affaires soient jugées par une autre juridiction originellement compétente. On modifie le cour de la justice. - L’évocation : le roi évoque à lui l’affaire. 3. Il peut amoindrir ou effacer les effets d’une décision de justice régulière : Cela pose problème car il peut modifier la décision du juge. Les statuts de magistrat étaient

après  sa  mort partout en France et en Europe.                          Neuf  Ans) ;  de  1701  à  1713,  la  guerre  de  Succession  Ces  guerres  dʹEspagne,….  agrandissent  considérablement  le  territoire  français  et  Louis  XIV  fait  appel  à  Vauban  pour  protéger et fortifier le royaume.    Mais qui est cet homme ?    Sébastien Le Prestre de Vauban est né à Saint Léger en  mai  1633.  Il  entre  à  l’âge  de  20  ans  dans  l’armée  du  roi  de  France. De 1653 à 1659, Vauban participe à quatorze sièges au 

payer. Cette ordonnance est transmise au débiteur et le débiteur a un mois pour faire opposition (càd qu’il conteste l’existence de la dette) . 1ère hypothèse : il ne fait pas opposition, le créancier peut faire exécuter l’ordonnance : faire appel à un huissier. L’avantage c’est que c’est simple & rapide : il n’y a pas eu de procès. 2ème hypothèse : il s’oppose donc procès. On pourrait penser que le débiteur a tjrs intérêt à faire opposition car cela lui permet de gagner du tps or cette

liberté. a. Le droit de circuler librement C'est une revendication ancienne qui réapparaît à l'époque contemporaine ( postérieur à 1789 avant il s'agit des temps modernes ). En 1789, apparaît le cahier des doléances du Tiers Etats de la Ville de Douais dans le Nord. Ce sont des cahiers qui expriment des revendications populaires face au pouvoir monarchique. L'art. 17 ( 24 janvier 1789 ) : « la circulation des marchandises sour l'Ancein Régime est très réglementée, de nombreuses taxes, des octroies

promulgation. Ex : CA Paris 19 juillet 2005 arrêt Singh = la cour est saisi d’un recours contre une décision excluant d’un établissement scolaire un élève en application de la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signe ou de tenu par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. L’élève considère que la loi de 2004 est contraire à l’art 1 de la constitution et à l’art 10 de la déclaration de 1969. La cour considère qu’il ne lui appartient pas de se prononcer sur

réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic] [pic] La révélation de ma passion du droit m’a montré

d’exposés qui sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de base pour la confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante

maîtrise d’autres matières : DPS, DPA. Donc n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée soit en 1ère année soit en 2ème année. INTRODUCTION ! On appelle également le droit pénal le droit criminel. Ces deux expressions sont synonymes. Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction qu’engendre cette infraction (sanction). Le droit pénal général n’est qu’une branche du droit pénal au

responsabilité de l'Etat ne sont pas les mêmes devant les juridictions judiciaires. -droit international public : s’intéresse à l'organisation des rapports interne étatique (comme l'Ukraine), et il existe des juridictions particulières (la cour internationale de justice ou la cour internationale pénal internationale nommé LAE compétente en génocide et crime contre l'humanité. b) droit privé Vise les rapports entre personne privée. Trois matières : -droit interne privé : son origine : Code Civil