Cour D Appel De Paris Jacques Vabre

____________________________________________ 20 B. L’ordre judiciaire_______________________________________________ 21 Section 2 : Les juridictions de l’ordre judiciaire civil_________________________ 21 A. Les juges du fond ______________________________________________ 21 B. La cour de cassation ____________________________________________ 21 Chap. 2 : Le procès _____________________________________________________ 22 Chap. 3 : La Preuve _____________________________________________________ 23 Section 1 : Introduction________________________________________________

____________________________________________ 20 B. L’ordre judiciaire_______________________________________________ 21 Section 2 : Les juridictions de l’ordre judiciaire civil_________________________ 21 A. Les juges du fond ______________________________________________ 21 B. La cour de cassation ____________________________________________ 21 Chap. 2 : Le procès _____________________________________________________ 22 Chap. 3 : La Preuve _____________________________________________________ 23 Section 1 : Introduction________________________________________________

du juste. On confond donc souvent Droit et Justice. Le terme Justice évoque l’ensemble des tribunaux, des magistrats, des procès. Elle évoque également un principe emprunté à la morale, principe qui constitue à respecter l’équité. L’équité fait appel à la notion d’équilibre. On cherche à assurer un certain équilibre entre les choses, les personnes, et cet équilibre nous conduit à trouver une égalité presque mathématiques. Dans la poursuite de cet idéal, le Droit va servir la Justice, le Droit sert

simples intentions] et exigeante [fixe la barre des comparaisons]. La règle de droit aurait plutôt une finalité sociale d’appréciation par son caractère d’être extérieure à l’individu et d’être moins exigeante : le modèle de référence est un homme moyen appelé dans le Code Civil « le bon père de famille ». b) La critique de l’opposition L’opposition est trop tranchée et mérite d’être nuancée. * La morale n’a pas qu’une finalité individuelle Elle n’est pas indifférente au groupe, car elle

des personnes. Qu'est ce que le droit ? Droit est un polysème. Il a plusieurs sens : Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les hommes. C'est ce qu'on appelle le droit objectif. Le droit peut désigner les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d'individus dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des autres en invoquant la protection des pouvoirs publics. Première

juristes ont essayé de dégager une unité à partir de toutes ses règles. Domat (1625 1695), Pthier (1679 1772): ont proposé des règles de synthèse, influence dans la rédac du code civil. Les règles dan l'ancien régime qui relevaient de ce qu'on appelle aujourd'hui le droit civil, étaient très différentes des notres: c'était un droit inégalitaire (ex de l'héritage) et les règles variaient selon les ordres de la société Une bonne partie de ces inégalités a volé en éclat avec la révolution française

d’autre part, à protéger les justiciables contre l’administration (droit prétorien : regarder la définition). A l’origine de la construction de ce droit spécifique, càd, droit administratif – arrêt Blanco Tribunal des conflits (TC : moitié CE et moitié Cour de cassation) 8 février 1873 : en matière de la responsabilité de l’état du fait des dommages causés par ses services publiques à des personnes privées, le Code civil n’est pas applicable et seule l’autorité administrative peut juger ce type de litiges

droit des personnes. Qu'est ce que le droit ? Droit est un polysème. Il a plusieurs sens : Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les hommes. C'est ce qu'on appelle le droit objectif. Le droit peut désigner les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d'individus dont ils peuvent se prévaloir à l'égard des autres en invoquant la protection des pouvoirs publics. Première partie

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro qui est le premier a avoir dispensé un cour de droits et libertés avant de mettre en forme ce cour dans un manuel de libertés publiques (1973). En 1962, ce cours devient obligatoire dans les facultés de droit ; en 1993 l’intitulé du cours change ce n’est plus « libertés publiques ». Une raison historique : à cette