Cour d'appel de Reims

RAPPORT DE STAGE Réalisé par : Pierrick Viet Assurances REGNIER – CHAUDRE REIMS ------------------------------------------------- TUTEUR ENTREPRISE : Monsieur Philippot Florent ------------------------------------------------- TUTEUR IUT : Madame Gaillot Catherine Année universitaire 2011 – 2012 Remerciements Je tiens à adresser mes remerciements à Monsieur Florent PHILIPPOT, mon tuteur de stage, d’avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage, et de m’avoir apporté son soutien

la justice. On voit donc une concentration des pouvoirs entre les mains du roi. La justice est rendue sur les conseils des magistrats qui sont les conseillers du roi. Ces conseillers exercent leur fonction en siégeant à la cour du roi. Lors des sacres du roi, l’archevêque de Reims remet la main de justice au roi. Cette main est signe d’équité, l’épée qui l’accompagne est le glaive de justice. Cela montre que le roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. On dit donc que toute

fut décrété par l'empereur romain Théodose Ier le 28 février 380. Par ce décret, le Christianisme devient religion officielle de l'empire romain. 476 : Chute de l’empire romain d’occident ; règnes des différentes dynasties 496 : Baptême de Clovis à Reims 533 : Digeste Mérovingiens-Carolingiens-Capétiens 753 : Sacre de Pépin le bref 800 : Sacre de Charlemagne 843 : Dislocation de l’empire carolingien par le partage de Verdun. Réunion des petits fils de Charlemagne pour se partager l’empire carolingien

Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 964 Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 3 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 963 Journal officiel Sommaire  © LexisNexis SA Document 4 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962

juridiction nationale a posé à la Cour la question suivante : "L'article 11 de la directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968, qui n'a pas été mise en œuvre dans le droit interne, est-il directement applicable pour empêcher la déclaration de nullité d‟une société anonyme pour une cause autre que celles énumérées à l‟article précité?" 5 Pour un plus ample exposé des faits du litige au principal, du déroulement de la procédure et des observations présentées à la Cour, il est renvoyé au rapport

gérée par le Sénat qui mandate un magistrat appelé le « proconsul » dans la capitale, Narbonne. Les autres provinces (les trois Gaules) dépendent directement de l’Empereur, qui nomme un légat. Chacune d’elle a aussi un gouverneur qui réside à Lyon, Reims et Sainte (puis Bordeaux). Lyon obtient un statut particulier de capitale fédérale (carrefour des Gaules) des trois Gaules, en plus de devenir un centre administratif et religieux. Les deux provinces de Germanie sont gérées et gouvernées par des

prévenus, ont comporté « un usage qu’ils savaient contraire à l’intérêt économique de la société » qu’ils administraient ou géraient. Mais la Cour de Cassation a étendu ce principe en posant qu’un acte est nécessairement abusif et donc condamnable du délit d’abus de biens sociaux lorsqu’il poursuit un but illicite (Cass. Crim. 22 avril 1992 : ANNEXE 7). Néanmoins, la Cour de Cassation est revenue sur cette position adoptée le 22 avril 1992 (ANNEXE 7) et ce, en deux étapes. Tout d’abord, de façon implicite

lesmajesté). Au début, il y a 2 traditions juridiques qui s’opposent : Une tradition romaine avec un juge unique qui préside le tribunal tout seul Une tradition germanique, justice collégiale, populaire avec un système coutumier. Pas d’existence d’appel ; Un comte peut refuser de juger (déni de justice) Paragraphe 3 : Les preuves irrationnelles Existences de preuves écrites (romains) la charge de la preuve est en charge du demandeur, la procédure est accusatoire. Chez les germains et les francs

était obligé d'exercer la justice. Le comte faisait acclamer le jugement par l'A des hommes libres. Affaires les plus graves portées devant le mallus. Le tribunal du palais n'est saisi que des affaires qui mettent en cause la personne du roi, en cas d'appel de la décision du mallus ou en cas de déni de justice de celui-ci. Procédure accusatoire uniquement, le tribunal ne peut s'auto-saisir. Et compensation pécuniaire partagée entre la famille et les autorités. Preuve apportée par les parties et le juge

restrictive des compétences du Conseil et du Parlement de DE GAULLE. Il revient, en novembre 1962, pour voter sur la constitutionnalité de la loi référendaire modifiant le mode d'élection du président de la République. Son ultime acte politique est d'appeler à voter pour MITTERRAND lors de l'élection présidentielle de 1965. Vincent AURIOL meurt le 1er janvier 1966 en Haute-Garonne. Léon BLUM Léon BLUM est né le 9 avril 1872 à Paris. Il est nommé auditeur au Conseil d'État en 1895. Ce n'est qu'un