Cour De Cassation Chambre Commerciale 13 Novembre 2007 Pourvoi 06 13 212

détaillé des chapitres figure au début de chaque chapitre. Document de Référence 2011 Rapport Financier Annuel Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 mars 2012 conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Imprimé sur

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès C OD E G E N E RA L D E S I MPOT S 1 REPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2012-37 du 20 juin 2012 Fraternité -Travail-Progrès portant Code Général des Impôts Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la Loi n°2003-11 du 1er avril 2003, portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la Loi n°2011-046 du 14 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012 ; Le Conseil des Ministres entendu ; L'Assemblée Nationale a délibéré

.................................................................................................... 13  II.1 – DÉPENSES ........................................................................................................................................... 13  II.1.1- Dépenses de fonctionnement ............................................................................................. 13  II.1.2. Dépenses d'investissement .................................................................

(passeport, carte d’identité) ainsi que de détection de substances dangereuses et illicites, pour répondre aux besoins croissants de sécurité et d’authentification. Les fondamentaux de Safran sont particulièrement robustes : des positions techniques et commerciales de premier plan, des activités de services récurrentes, pérennes et à forte contribution, un investissement en recherche et développement réellement différenciant, une situation financière très saine et une forte capacité d’autofinancement. Ces

ainsi que des manuels manuscrits à l’usage de l’enseignement des maîtres des écoles de comptabilité de Venise. L’audit, quant à lui avait eu sa première manifestation avec l’ordonnance de Philippe V le Long qui, en 1319, codifia ce qui devint la Cour des Comptes, où la fonction d’auditeur désignait le premier grade de la hiérarchie. Mais ces disciplines fort anciennes sont aussi résolument modernes. Sous l’effet du développement des échanges économiques et de l’importance prise par les marchés

») ainsi que des manuels manuscrits à l’usage de l’enseignement des maîtres des écoles de comptabilité de Venise. L’audit, quant à lui avait eu sa première manifestation avec l’ordonnance de Philippe V le Long qui, en 1319, codifia ce qui devint la Cour des Comptes, où la fonction d’auditeur désignait le premier grade de la hiérarchie. Mais ces disciplines fort anciennes sont aussi résolument modernes. Sous l’effet du développement des échanges économiques et de l’importance prise par les marchés

ainsi que des manuels manuscrits à l’usage de l’enseignement des maîtres des écoles de comptabilité de Venise. L’audit, quant à lui avait eu sa première manifestation avec l’ordonnance de Philippe V le Long qui, en 1319, codifia ce qui devint la Cour des Comptes, où la fonction d’auditeur désignait le premier grade de la hiérarchie. Mais ces disciplines fort anciennes sont aussi résolument modernes. Sous l’effet du développement des échanges économiques et de l’importance prise par les marchés

Fait générateur : Base d’imposition : Lieu d’imposition : Régime d’imposition : Calcul de l’impôt : Paiement de l’impôt : Réduction d’impôt à raison des personnes à charge : Obligations des contribuables : Dispositions diverses 11 11 11 11 12 12 13 13 17 17 18 20 20 20 22 SOUS-TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II : REDEVANCE ET IMPOT DIRECT SUR LES HYDROCARBURES (IDH) : Redevance : Impôt direct sur les hydrocarbures 24 24 25 TITRE II IMPOT SYNTHETIQUE (IS) 8 CHAPITRE I CHAPITRE II SECTION I SECTION

aussi que l’examen des états financiers de l’entreprise à travers l’audit comptable et financier est le plus prisé des audits, il est pratiqué par toutes les entreprises maghrébines enquêtées sans exception, suivi par l’audit qualité à 27%, l’audit commercial à 16%, l’audit des Achats et logistique à 14% et l’audit de production à 8%. - La pratique de l’audit des Ressources Humaines Les cadres et Directeurs Ressources Humaines sont conscients du rôle joué par l’audit des RH et de son apport à l’entreprise

Section Section Section 4 LES PRINCIPES COMPTABLES ET L’IMAGE FIDÈLE Neutralité/subjectivité Entité/unicité Section 1 Section 2 VI Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section Section 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Comptabilité de caisse/comptabilité d’engagement Propriété/prééminence de la substance Séparation/unicité des périodes Coûts/valeurs Rattachement/non-rattachement Prudences/imprudence Coût historique/coût réévalué Continuité/mort