Cour De Cassation Du 2 Décembre 1969 D 1970 104

développement économique 2010-2014 ................................................................... 44 L’environnement juridique des affaires ................................................................................................... 46 CHAPITRE 2 L’INVESTISSEMENT ETRANGER EN ALGERIE.............................................................. 48 2.1 2.1.1 2.1.2 2.1.2.1 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.3 2.1.4 2.1.4.1 2.1.4.2 2.1.4.3 2.1.5 2.1.5.1 2.1.5.2 2.1.5.3 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2

naturel n’apparait qu’à partir du moment où il est dit, où il est posé par une autorité apte à le prononcer, à le poser, le droit naturel devient alors du droit positif. Le droit positif est le droit naturel dit par une autorité. Le droit positif à 2 fonctions : celle de précision, de détermination (ex : majorité) et celle de proclamation du droit naturel, le droit positif fait connaitre ce qui est naturellement juste, cette double fonction est remplie par une autorité dite de droit, il faut qu’existe

thème Édition 2010 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France 10 12 14 16 Territoire - Population 2. Développement durable Environnement 18 Utilisation des ressources 20 Changement climatique et effet de serre 22 Accroissement de la population Vie en couple Ménages - Familles Natalité - Fécondité Espérance de vie - Mortalité Population par âge Catégories

et en servant aux juges de norme générale de référence. Le code de l'environnement commence dans son livre 1 par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du 2 février 1995. Il sont repris par la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution française en 20051 1 Voir RJE, 2003 numéro spécial. 2 CHAPITRE 1. LA RECONNAISSANCE DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT COMME DROIT FONDAMENTAL DE L’HOMME Faire de l'environnement une valeur à protéger, c'est lui reconnaître juridiquement

régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut particulier 7 c) 1919 – 1969 : la naissance d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 :

Définition : le domaine public est un ensemble de biens affectés à un usage direct du public. Si un bien n’est pas objet de propriété, il n’est pas dans le commerce et le code civil dit que ce bien ne peut être vendu parce qu’il n’est pas dans le commerce. 2 Ce polycopié est disponible gratuitement sur le site de l’association Bi-DEUG & DEJA http://www.bideug-deja.net Cette analyse du code civil est erronée mais elle a donné naissance à la distinction entre domaines public et privé. Dans le code civil

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

. 75 Chapitre III : Le contentieux du recouvrement......................................................................................................................................................................... 76 Table des matières p.2 Livre des procédures fiscales Chapitre IV : Assistance internationale au recouvrement.........................................................................................................................................................77 Titre

ABDOU DIOUF MEMOIRES 2 AVANT-PROPOS Dans son autobiographie, « Si le grain ne meurt », publiée en 1924, André Gide écrit : « Les mémoires ne sont jamais qu’à demi sincères, si grand que soit le souci de vérité. ». C’est peutêtre vrai pour un auteur qui rédige son autobiographie mais ce n’est pas le cas en ce qui me concerne car je ne suis animé que du souci d’apporter ma part de vérité dans la relation de faits que j’ai vécus soit comme témoin, soit comme acteur de la vie publique du

......................................................................... 1 Présentation de la recherche .................................................................................... 2 • Composition de l’équipe....................................................................................... 2 • Élaboration des supports bibliographiques............................................................ 3 • Organisation de séminaires et journées d’étude ..................................