Cour De Cassation Jeudi 24 Septembre 2009

Marie VERDIER Diplôme de comptabilité et gestion Session 2009 UE 13 - Relations professionnelles RAPPORT DE STAGE La mission générale du commissaire aux comptes dans une petite entreprise Académie de Grenoble Je remercie Madame Delphine ANDRE de m’avoir donné la possibilité de faire ce premier stage au sein de son entreprise, ainsi que tous les collaborateurs du groupe Charles André qui m’ont accueillie au sein de leur équipe. Je remercie plus particulièrement mon tuteur Monsieur

Rapports de la mission d’information « Bloche-Pécresse » de l’Assemblée nationale, des sénateurs Philippe Nogrix et Louis de Broissia, du Défenseur des enfants, de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned). 2 Cet appel a été lancé en septembre 2005 par le président du tribunal pour enfants de Bobigny et le directeur de l’enfance et de la famille du département de Seine-Saint-Denis. 1 -8- PROTECTION DE L’ENFANCE : AMÉLIORER LE DISPOSITIF DANS L ’INTÉRÊT DE L ’ENFANT Introduite par la

Activités et stratégie International et marché cosmétique Recherche et innovation : l'excellence, pour répondre aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 5.9. 5.10. Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes Annexes Liste des filiales et participations au 31 décembre 2011

Activités et stratégie International et marché cosmétique Recherche et innovation : l'excellence, pour répondre aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes Annexes Liste des filiales et participations au 31 décembre 2011 5.7 Autres éléments relatifs aux états financiers

............................................................................. Séjour en Algérie : conditions, formalités, permis de travail ................................................................... 15 15 15 16 17 19 19 20 22 22 23 23 24 24 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 Numérotation téléphonique . .................................................................................................................... Infrastructures – Transports ...........................................

DROIT ADMINISTRATIF ABSENT LE JEUDI 17 NOVEMBRE GALOP D'ESSAI : VENDREDI 16 DECEMBRE DE 16H À 19H BIBLIOGRAPHIE : Bertrand Sailler, droit adminsitratif, chez flammarion, champs université en 2 tomes. Tome 1: premier semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence

projet. Ce projet va être transmis par la suite à un comité consultatif constitutionnel qui va proposer quelques modifications, ensuite le projet est présenté au peuple français par le Général de Gaulle le 4 Septembre, place de la République, à Paris. Il fut ratifié par référendum le 28 septembre 1958, un référendum qui va tourner au plébiscite avec une majorité de 79% de « oui ». Un tel succès traduit l’adhésion du peuple français au général de Gaulle qui fut qualifié d’homme providentiel, ce même

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes

induit des réflexes de rétention dans les rangs des éventuelles parties saisissantes. La propension à saisir le Conseil s’en est trouvée réduite et il en a résulté un manque à gagner sur le plan de l’enrichissement de la jurisprudence concurrentielle. 2009 2010 2011 2012 2013 Cas d’irrecevabilité prononcés par le Conseil 05 02 - 02 03 Cas de contacts restés au stade du prétraitement 06 11 07 06 05 L’évolution des cas jugés irrecevables, suite aux délibérations du Conseil, pour des raisons

pas une façon de cacher tel ou tel manque dans nos annales. Elles sont complètes pour la partie français, et vous pouvez les effectuer dans leur intégralité en suivant l’ordre des épreuves. Par exemple, si vous souhaitez faire l’épreuve de Bordeaux 2009, vous trouverez la première épreuve de pré-admissibilité p. 46 (test de langage), la deuxième p. 202 (repérage d’erreurs orthographiques), la troisième p. 204 (texte à corriger) et la première épreuve d’admission p. 313 (analyses). Nous nous sommes