Cour De Droit De Travail Au Cameroun

DROIT CONSTITUTIONNEL Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’ETAT Section I : L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace

l’économie. Il est membre de l’Académie des Technologies. Ses travaux de recherche ont d’abord porté sur l’économie des commodités, en particulier énergétiques, et de l’environnement, puis sur l’économie industrielle. Depuis le milieu des années 90, il travaille sur la globalisation des entreprises et ses conséquences macroéconomiques et politiques, sur l’industrialisation des pays émergents et sur le développement durable. Il est l’auteur de sept ouvrages et de nombreux articles. Parmi ses derniers livres

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

pour défendre leurs droits et certaines inégalités. C'est à ce mouvement altermondialiste que nous allons nous intéresser. Une marche est une marche, un cortège mais aussi une manière de procéder et une progression. Mondiale signifie qu’il y a un rapport avec le monde entier. La marche mondiale des femmes est donc un cortège, un mouvement qui vise à une amélioration de la condition féminine à travers le monde. Ce sujet évoque donc la citoyenneté, puisque l'on parle des droits accordés aux femmes

légitimité de l’application de ce droit transnational. Nous verrons également dans une seconde section que le principe de la pleine et entière autonomie des parties, quant au droit applicable au fond du litige leur permet de modaliser à leur meilleure convenance l’application du droit choisi. Section 1 : le choix du droit applicable. § 1 : le principe de l’autonomie de la volonté Ce principe signifie que les parties sont libres de choisir les règles et principes de droit matériel qui seront appliqués

L’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA Dr Alhousseini MOULOUL Professeur de Droit à l’ENAM du Niger Arbitre CCJA 1 INTRODUCTION L’arbitrage est un mode de régulation des relations juridiques, un mode alternatif de règlement des litiges aussi bien commerciaux que civils. Dans les relations commerciales les opérateurs internationaux préfèrent généralement le règlement des litiges par la voie de l’arbitrage. En effet, ce mode de règlement des litiges présente un double avantage : - D’abord sa rapidité

féodal : Il y a une centralisation du pouvoir qui nécessite une administration pour gérer le territoire, il faut donc payer les impôts. Les rois conquièrent l’indépendance petit à petit et deviennent plus puissants, devant les seigneurs et le pape. En droit, ces Etats souverains qui naissent sont plus forts. Les Etats se regroupent pour gérer les conflits. Congrès de Vienne (1814/1815) : Il signe la naissance d’un organisme qui va gérer les problèmes internes : le Concert européen. Il y aura donc

les exercices 2003 et 2004, Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Monsieur Ahmed El Midaoui Premier Président de la Cour des Comptes MAJESTE, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 97 de la Constitution et en exécution de l'article 100 de la Loi n°62.99 portant Code des Juridictions Financières, j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le Rapport de la Cour des Comptes relatif aux années 2003 et 2004. 3 MAJESTE, Le présent rapport porte exceptionnellement sur

racines africaines tout en exprimant une vocation de banque universelle et une ambition de leader à laquelle elle continue de travailler avec conviction et détermination. [pic] Souligner les performances de ses ambitions après 20 années d’expertises, lesquelles se traduisent aussi bien dans la diversité et l’originalité des produits que par la densité de son réseau au Cameroun, en Afrique et dans le monde. • Ouvrir de nouveaux horizons en proposant à la clientèle des solutions globales, originales

Images/Cartes: 38 11.2. Interview: 41 12.3. Partie en anglais du chapitre 2: 47 Introduction Dans le cadre de l'année scolaire, il nous a été demandé de choisir un sujet de le développer et de le présenter. De ce fait, j'ai choisi comme sujet de Travail de Fin d'Etudes: " Origine et expansion de l'Anglais à travers le monde" avec comme problématique: "Comment la langue anglaise est-elle devenue la première langue universelle?". Je trouve que ce sujet nous concerne tous car, vu son importance, où