Cour De Justice De Lunion Européenne

Institution Européenne Il y a un tres grand nbre d'institutions Euro comme l'UE. Il y a des institutions qui ont différente vocation: la coopération inter et d'autre l'intégration . Différence de nature jk: droit de nature fédéral par ex. Le droit de l'UE touche a la souveraineté des Etats membres. L'europe a été confronT a des difficulT lorskel a voulu sintégré. *Evenements importants: -En 2002, mise en circulation de l'Euro cela permet devoir une monnaie commune, en 2011, 17 etats ont leuro

INSTITUTION EUROPÉENNES ET DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION 1. presentation du droit européen le droit dunion européenne et ses instituions tienne une place très importante et la conaissance de ces institutions est un pré requis traditionnelement en droit on distingue le droit institutionel de lunion européenne (etude institution) ou le droit matériel de lunion européenne (contenu des droit ki saplik ex: le droit de la concurrence ou encore la PAC 2.instituion du droit européen présentation

France méconnait certaine conventions international signé par la France , dans cette hypothèse tout citoyens après avoir épuisé les lois de recours national peut saisir par exemple la cour européenne des droits de l’homme afin de faire constater que certaines lois française méconnait les disposition de la convention européenne des droits de l’homme, ce fut notamment le cas dans l’affaire Mazurek qui posait le problème de l’égalité des enfants adultérins (né d’un adultère) et légitime. Deuxième ex, le législateur

Droit touché à trois categories : francais europeens et membres de lunion europeenne. Regles europeenes et internat qui sappliquent aux droit frncais france =Souvererainete nationale ( pouvoir au people ) Constitution 58 : ( 5e republique ) separation deux pouvoirs executifs = reglementaires et legislatifs Legislatif = parlement ( article 34) separation entre Assemblee nationale et senat une loi pr etre adoptee dt etre vote en termes identiques AN et senat si le texte est modifié il dt

l origine de lunion europenne) Droit driv dictes par les institutions communautaires (commission, conseil et parlement europen) (ex rglement europen). Ils sont lis ces 2 droit sans lun lautre ne peut tre appliqus 1.2.1 LES REGLEMENTS Actes de porte gnrale Emanent Conseil europen et de la Commission europenne et contiennent des prescriptions gnrales, impersonnelles et abstraites Et imprative pour la France et tous les tats membre Force obligatoire. Publis au Journal officiel de lunion europennes (JOUE)

jurisprudence contribue à constituer le droit. Si on se place du point de vue du praticien il n’est pas douteux que pour lui connaitre le droit civil français relativement à une question ce n’est pas seulement connaitre la loi mais aussi les décisions de justice. Toutefois la jurisprudence ne semble pas pouvoir être mise exactement sur le même pied que la loi elle n’a pas le même rôle directement créateur. Ensuite pour comprendre les droit sub il faut donc remonter a l’idée que le droit obj reconnait aux

l’Union Européenne Avant-propos A grosse mode la finance désigne les méthodes et les institutions qui permettent d'obtenir les capitaux nécessaires et un de ses disciplines est la finance publique international qui répond à des objectifs macroéconomies. Les transferts organisés par traité au sein d'une communauté d'États comme l'Union européenne sont partie

la constitution . c’est pourquoi , il faudrait parler non plus de libertes publiques mais de droits fondamentaux , ces derniers etant protege non seulement par le législateur mais contre le législateur par l’effet des normes constitutionnelles , européennes et internationales . Le terme de « libertes fondamentales » a été consacre par le constituant en France en 1993 , dans la loi cosntitutionnelle du 25 novembre 93 , relative au droit d’asile, qui precise que la France peut signer des accords en

cette procédure (Grèce, Perse et Rome).L’Empire romain organisé de manière moderne va mètre en place une administration de finance publique très spécialisé (le « FISC » venant du latin « fiscus » désignant le trésor de l’Empereur).les monarchie européenne et en particulier la française qui développe la première forme d’état centralisé moderne dégage également parfois le prélèvement obligatoire, les ressource nécessaire leur actions. Toutefois les procédures de prélèvements obligatoire sont totalement

d’Etat am fait savoir publiquement de manière assez directe aux ministres des aff étrangères français et anglais qu’il veut que l’Allemagne se r »arme, c’est ds ce ontexte que le président du conseil français propose de créer une véritable armée européenne et plus encore des corps armés intégrés. S ouvrent des négociations qui aboutissent au traité de Paris qui crée une communauté eur de défense. La CED n’entrera jms en vigueur car l’assemblée nationale française va refuser ce projet. C’est l’échec