Cour De Droit De Travail Au Cameroun

exergue différentes situations vécues par les femmes incluant leurs difficultés et leur réussite. En effet, malgré les efforts déployés par les responsables étatiques à tout niveau, les ONG et autres associations qui militent en faveur du respect des droits des femmes ainsi que leur intégration dans le développement de la Société , le tableau reste pessimiste : viol, agression, abandon , dure labeur , divorce et même délation abusive constituent encore le quotidien de bon nombre de femmes, aussi bien

d’une prétendue mission civilisatrice à traiter leurs ressortissants africains en sujets voire en assujettis et non en citoyens. Seuls, et pour des raisons historiques, les habitants de quatre communes du Sénégal bénéficiaient depuis 1789 de quelques droits politiques. En 1926, en Afrique sub-saharienne trois Etats sont reconnus comme membres de la Société des Nations. Mais aucun des trois ne peut être présenté comme un exemple crédible de démocratie : l’Afrique du Sud, qui refuse au nom d’une discrimination

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE 1ère ANNÉE DE DEUG DE DROIT (L 1) Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde

Introduction : Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des

le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice. Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme

l'une et l'autre, par exemple, chez les Yoruba du Nigeria, chez qui la résonance de l'ancien art du Bénin est évidente, ou encore chez les Kuba du centre du Zaïre, où l'existence d'un royaume puissant a également favorisé le développement d'un " art de cour ". Enfin, n'oublions pas que l'Afrique a subi de nombreuses influences extérieures, dont celle de l'islam, particulièrement orienté vers l'abstraction. Par contre les différences sociales existant au sein des tribus ou des groupes ethniques se décèlent

DE LA GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA[1] Par Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique Gérante- Cabinet SIRE OHADA L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures

le statut de banque et qui pratiquent à titre habituel des opérations de crédit et/ou qui collectent de l’épargne et offrent des services spécifiques aux populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire. La micro finance au Cameroun et dans nombreux pays d'Afrique au sud du Sahara est une importante activité économique. En effet, la crise bancaire et les politiques d'ajustement structurel des années 1980 ont contribué à la baisse des investissements publics dans ces pays. Ces

le développement de l’Afrique déclaration de consensus et de déterminer la voie à suivre. La participation à ce Forum d’acteurs venant d’horizons divers, (représentants gouvernementaux, parlements, entreprises, institutions financières, monde du travail, société civile, organisations internationales et la diaspora) a contribué à approfondir leur contribution au processus d’établissement de l’Union africaine et à y impliquer davantage les Africains. À ce titre, ADF III a été une occasion opportune

Accueil du site > N° 1 - Juin 2012 > Bibliographie > BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEparFAYE Paul Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion