Cour De Relation International 1 Année

filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection

La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par l’organisation même et non par les États réunis. Ce sont des acteurs à part entière sur la scène internationale et qui sont actuellement plus nombreux

jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur le terrain constitutionnel. La doctrine s'est quant à elle enrichie d'un nombre considérable de publications en rapport

Organisations Internationales - Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une organisation internationale ? - Section 1 : Caractéristiques : ▪ Définition : 3 éléments : l’organisation internationale suppose l’existence d’un acte fondateur basé sur la volonté des Etats sur un thème particulier. Sa matérialité (un siège, des institutions…). Une structure dont l’objet principal est la coordination que vont opérer des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC). Def° large :

→ L'union européenne à son propre budget Il est adopté par le parlement européen, le conseil de l'union et la commission. Il sert à financer le fonctionnement de l'UE et à mettre en œuvre les politiques communautaires. → L'UE entretient des relations privilégiées avec le conseil de l'Europe, l'AELE (Association Européenne de Libre Echange) et l'EEE (Espace Economique Européen). Le conseil de l'union européen a été crée en 1949, c'est la plus ancienne organisation politique du continent. Il regroupe

Relations internationales CM 17/09 Voir ENT pour bibliographie. Manuel Antoine Gazano. C'est l'approche juridique des relations internationales qui nous intéresse ici. Relations internationales : elles sont les relations de toute nature et de toute origine qui traverse les frontières. C'est à dire qu'il s'agit de relations juridiques, diplomatiques, politiques, etc. Et d'origine publique ou privée. Les FTN ont par exemple un rôle de plus en plus important dans les relations internationales

nucléaire. Les bombes atomiques sont néfastes, elles causes des centaines de milliers de morts sur le coup et après. Après la seconde guerre mondiale, il y a donc véritablement conscience que l'humanité est coupable du pire. 1945 est donc bel et bien une année 0. Le monde sera-t-il reconstruit à l'identique ou sur des bases entièrement nouvelles ? I. Le bilan de la Seconde Guerre mondiale A. Une hécatombe démographique La Seconde Guerre mondiale est le conflit le plus meurtrier de l'Histoire

sources du droit commercial : Source du droit signifie l’origine, le fil conducteur qui permet de trouver l’origine du droit. Ces sources sont de 4 natures nationales et internationales. Section 3 : Les sources du droit commercial. Le droit commercial comporte trois séries de sources. Des sources nationales, internationales et des sources communautaires (c’est à dire européenne) Paragraphe1, Sources nationales : Elles comprennent la loi, la jurisprudence et les usages A) La loi : depuis

Relations Internationales | | | M. COHEN | | | | | Introduction Qu’est-ce que l’Etat ? * Branche de savoir, discipline en soit * Phénomènes sociaux (politiques, militaire…) Comprendre ce que sont les nations et les Etats qui sont au cœur des relations interétatiques. Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE JUSQU'A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE A partir du Xve siècle, la fin du moyen âge. Ca coïncide avec la formation des Etats modernes (Etats disposant de la souveraineté) et égaux entre eux et au développement de relations plus intenses sous l’influence des grandes découvertes. Durant l’antiquité et le moyen-âge, il y a des rapports internationaux mais ils sont limités quantitativement et géographiquement.