Droit des affaires

2068 mots 9 pages
Le 03/02/2009 Droit des affaires.

Droit commercial se définit comme le droit applicable aux opérations commerciales effectuées par les commerçants. C’est un droit professionnel, un droit d’exception. Ce droit d’exception se subdivise aujourd’hui en de nombreuses matières telles : droit fiscal, droit des sociétés, droit des procédures collectives. Malgré ce particularisme le droit civil constitue le droit commun applicable aux opérations commerciales en l’absence de règles spéciales.

SECTION1 : droit commercial

Depuis longtemps on se demande si le droit commercial se définit par son objet ou par la qualité de ses acteurs. La question est fondamentale puisqu’il s’agit d’un droit d’exception dont le domaine doit être limité. 1ère exception consisterait donc à définir droit commercial de façon objective c’est à dire par référence à son objet. Droit commercial devrait s’appliquer dès que l’on est en présence d’un commerçant. Donc subjectif. Mais cette conception n’est pas valable non plus car le commerçant peut aussi être particulier sur ce qui n’est pas son activité commerciale. Donc un mix entre parité objective et subjective. Droit commercial : droit des commerçants dans le cadre d’opérations commerciales réalisées dans leur commerce.

SECTION 2 : histoire du droit commercial

L’histoire du droit commercial remonte au moyen âge. Deuxième période importante : la révolution. Continuité dans le droit commercial que l’on ne retrouve pas dans le droit civil. LE code de commerce nait en 1807. Codification consiste à rassembler toutes ces règles et ainsi les apprendre aux gens et leur permettre de s’y référer. Codification entraine autonomisation du droit et ainsi permettre à ce droit de se développer tout seul, mais il y a des risques de contradiction entre les droits.

Les sources du droit commercial :

Source du droit signifie l’origine, le fil conducteur qui permet de trouver l’origine

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