Cour des monnaies

financier spécifique pour les finances publiques. L'étude des finances publiques repose sur les divers impôts et taxes payés par les citoyens et les entreprises. L'ensemble de ces contributions vont faire l'objet d'un contrôle par le Parlement et la Cour des Comptes pour vérifier que l'argent du contribuable est utilisée à bon escient. En 1996, il y a eu une révision constitutionnelle car il y a beaucoup de dérives notamment de la SECU, cette révision met en place une procédure particulière qui permet

procédure : Conseil de Prud 'Hommes: Demandeur: Madame X ... , salariée Défendeur: Société Colom, employeur. Décision: le licenciement est abusif (arrêt confirmatif de la cour d'Appel de Limoges) Cour d'Appel : Décision: licenciement non justifié par une faute grave car la preuve apportée par l'employeur est irrecevable. Cour de Cassation: Demandeur: Société Colom, employeur Les arguments des parties L'employeur considère qu'il y a détournement d'espèces régulièrement constaté par huissier lors

détails, il faut savoir ici que ces droits de tirage spéciaux constituent des facilités de paiement allouées périodiquement par le FMI aux banques centrales afin d'accroître leurs réserves. Et qu'ils sont généralement considérés comme une vérité monnaie scripturale internationale dont l'utilisation est réservée aux Etats et à quelques organisations internationales. Le grief fait par le pourvoi incident des liquidateurs judiciaire et bancaire de la BCCI à l'arrêt d'appel était d'avoir admis ces créances

économique pour redresser leur situation financière. 2.3. Cour internationale de la justice (CIJ) a) Donnez le rôle de la CIJ instituée par la Charte des Nations Unies Régler des différends d’ordre juridique soumis par des États b) Indiquez la principale condition pour qu’un contentieux entre des États soit entendu Requête conjointe c) Donnez le principal objet de différends soumis par des États Tracé des frontières 2.4. Cour pénale internationale (CPI) a) Donnez le rôle de la

par la monnaie est le résultat d’une création monétaire successive. Cette explication apparaît au 16 e s lorsque l’afflue de métaux précieux d’Amérique provoqua une hausse des pris avait sue le nom quantitative de la monnaie * Inflation importante par les couts * Par la demande * Par la monnaie Définition de la théorie quantitative de la monnaie : Elle exprime un lien direct montre qu’il existe un lien direct entre la quantité de monnaie en circulation dans l’économie au cour d’une

résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne » ; ce sera l'euro. En 2002, l'Euro entre en vigueur, cette monnaie européenne est adoptée par 17 pays (sur 25 à ce moment). Elle a pour but de faciliter les échanges au sein de l'union européenne qui est l'espace d'échange le plus important au monde puisqu'il

principe et son effondrement Principe Parité autour du dollar et de l'or Système de changes à parités fixes (marché des différentes devises, le cour des monnaies peut fluxtuer, les banques centrales s'engagent a maintenir leur monnaie. USD = seule monnaie convertible en or (35 USD / once) Autres monnaies : assurer parité avec l'USD EFFONDREMENT Systhème nasé sur la suprématie US (convertibilité en or) Mais... La politique monétaire US trop expansionniste

MARCHE DES CHANGES Les échanges internationaux peuvent donner lieu à des opérations de change qui consistent en la conversion d’une monnaie en une autre. Le taux de change et son évolution influencent les décisions économiques des agents. 5 Depuis, l’abandon de Bretton Woods (système de change fixe entre les monnaies) avec les accords de la Jamaïque, les monnaies flottent les unes par rapport aux autres (ex : dollar et euro qui connaissent sur de courtes durées des fluctuations très importantes)

respectent le droit fédéral. 3. Le règlement des litiges En cas de conflit entre l’Etat fédéral et un Etat fédéré, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences, une Cour constitutionnelle intervient comme la Cour suprême aux Etats-Unis ou la Cour constitutionnelle fédérale en Allemagne. (1) La Cour constitutionnelle fédérale statue : (…) 2. en cas de divergences d'opinion ou de doutes sur la compatibilité formelle et matérielle, soit du droit fédéral ou du droit d'un Land

Question 4 Premièrement pour expliquer la guerre des monnaies de taux de changes ou des devises il est important de comprendre d’où les différentes monnaies proviennent. Après la révolution industrielle, les différentes monnaies sont basées sur l’or. Mais les deux guerres mondiales ont démontré que ce système ne fonctionnait pas, puisque pour payer les dettes encourues durant les guerres les pays se finance en imprimant beaucoup de billets, ce qui a pour impact de créer de l’inflation, puisque