Cour des plaids-communs

qu'on veut). On a tout de même des clauses, compromis types, la Cour Permanente d'Arbitrage (Convention de la Haye de 1999). Au niveau de l'autorité de la chose jugée : elle est relative. A côté de l'arbitrage on trouve les juridictions permanentes : juges nommés. CIJ, Cour Pénale Internationale (juridiction pénale permanente créée par Traité de Rome, instituée en 1998), Affaires Maritimes (rattaché à des organes de l'ONU), Cour EDH (juridiction organisée par une juridiction internationale, le

provisoire avec la création du juge des libertés de la détention, modification du régime de la garde à vue, création du statut de témoin assisté, appelle des arrêts de cour d'assises, juridictionnalisation de l'exécution des peines, un réexamen d'une décision pénale définitive suite d'un arrêt de condamnation de la France par la cour européenne des droits de l'homme... les années 2001 à 2005 : la loi du 15 novembre 2001 relatif de la sécurité quotidienne est marquée par la lutte contre le terrorisme

foisonnement d’idées. En 1909, il prend le poste de professeur à l’université de Zurich et Einstein devient une figure incontournable dans les milieux intellectuels de la ville. En 1911, Einstein déménage à Prague sans sa femme Mileva, il veut entrer dans la cour des grands. Il se trouve dans la capitale du bouillonnement intellectuel. Le savant a trouvé son éden, à la croisée des sciences, des arts et de la politique. Le judaïsme dans cette ville est tourné vers le questionnement intellectuel et sensible aux

puissance de l’aristocratie qui va être excessivement dangereuse pour le roi mérovingien. Les plaids Ce sont des assemblées de grands personnages connus du royaume. Elles sont destinées à donner aide et conseil au roi. A partir du 7ème siècle, l’institution des plaids change d’allure car les grands vont commencer à y venir avec leur propre fidèle, leur clientèle. Ces plaids vont prendre l’appellation de plaids généraux. Le roi va prendre l’habitude de délibéré avec les grands et uns fois que la décision

les juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque

Le major domus (maire du palais), au départ, n’était que le chef de la domesticité (fonction d’intendance) mais assure de plus en plus des fonctions politiques qui vont outre passer l'enceinte du palais. 2.Les plaids Ce sont des assemblées de grands auxquelles les gens du commun n'ont pas accès et qui doivent donner aides et conseils au roi. Le roi les consulte sur les mesures à rendre, les informe de ses projets, ils n’ont qu’une fonction consultative sauf quand le roi est trop faible pour

dispose que « celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». Le cautionnement peut avoir différentes sources : légale, ainsi l'étranger qui veut plaider en France et qui est demandeur doit fournir la caution judicatum solvi ; judiciaire, le juge peut obliger le gagnant, lorsqu'il prononce l'exécution provisoire d'un jugement, à fournir caution. Mais le cautionnement a le plus souvent pour origine

Traité revu de 1993 qui devait élargir la coopération économique et politique parmi les États membres, identifie comme objectifs économiques l’aboutissement à un marché commun et à une monnaie unique ; les objectifs politiques étant la mise en œuvre d’un parlement de l’Afrique de l’ouest, un conseil économique et social, et une Cour de Justice CEDEAO pour remplacer le tribunal existant et appliquer les décisions de la communauté. Ce Traité donne formellement la responsabilité de prévenir et de régler

lègue des embryons de régime parlementaire, mécanismes utiles pour la 3ème République. Plus succinctement, on élis une assemblée pour décider du prolongement de la guerre ou la paix, par la suite on proclame l’armistice et certains vont créer la Commune refusant de se plier à la volonté des allemands, celle-ci va être réprimée très sévèrement par Adolphe Thiers et ses troupes sous la volonté des monarchistes, elle s’éteint en 1871. On peut se demander si les critiques faites sur le fonctionnement

fois germanique et issue de l’héritage de Rome c'est-à-dire qu’il conçoit que l’empire, la dignité impériale sont totalement en dehors du commerce des hommes, c'est-à-dire qu’on s’approche d’une conception de l’état qui n’est pas dans les choses communes. Mais d’un autre coté Charlemagne a prévu de partager l’empire entre ses enfants tout en réservant la dignité impériale à l’un d’entre eux. A sa mort le hasard fait à nouveau qu’un seul de ses fils recueille l’héritage impérial. Les successeurs