Cour des plaids-communs

L’organisation judiciaire Il existe 2 grands ordres : - Administratives o Tribunaux administratifs o Coures administratives d’appel o Conseil d’état - Judiciaire (SF schéma). I – Les juridictions de l’ordre judiciaire A) Les juridictions du 1er degré 1. Les tribunaux civils ( Les TGI, juridiction de droits communs Où sont-ils ? Il y en a 181, mais au 1er/01/11 -23 donc 158 Il y en a au moins 1 par département dans la ville chef lieu.

parentale empêche un couple homosexuel d'élever un enfant comme le ferait un couple hétérosexuel . De plus , la jurisprudence de la cour de cassation nous montre fort bien qu'elle est opposée à l'adoption par un couple homosexuel en France . B- La jurisprudence de 2007 de la Cour de Cassation : un refus catégorique de l'adoption homosexuelle Le 20 février 2007, la Cour de Cassation a rendu 2 arrêts relatifs à l'adoption homosexuelle . Dans le 1er cas , une femme demandait l'adoption simple de

conditions pour être juré : 2) Peut-on refuser d’être juré ? II Juré en cour d’assise 1) Présentation de la cour d’assise 2) Le déroulement du procès III Devoirs et droits du juré 1) Devoirs de jurés 2) Droits des jurés IV La réforme Conclusion Introduction Au sens large, on parle de jury pour désigner toute instance collective chargée de délibérer sur une question donnée pour rendre une décision commune telle que l’attribution d’un prix, d’un diplôme ou d’un grade universitaire

Dissertation Histoire du droit : Les parlements Recherches internet : Le parlement est une cour souveraine du royaume de France. Il y en a 16 avant la révolution. Depuis l'ordonnance du 11 mars 1345 le parlement comprend trois chambres: la grand-chambre ou chambre des plaids, la chambre des enquêtes, et la chambre des requêtes. Son pouvoir de statuer en équité est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les

D’UN CABINET D’AVOCATS 4) – LA PROCEDURE JUDICIAIRE a – Types de procédure b – Modes de saisine du tribunal 5) – LES JURIDICTIONS a- Les juridictions civiles b – les juridictions pénales c – les juridictions administratives d- la Cour d’Appel e) Les hautes juridictions 6) – MA PARTICIPATION PENDANT LE STAGE 7) – MES IMPRESSIONS SUR LE STAGE 1) PRESENTATION DE LA SOCIETE Mon tuteur : Taille du cabinet : 2 avocats Statut juridique de ce cabinet d’avocats :

principe de la gratuité de la justice Article L 111-2 : « La gratuité du service de la justice est assurée selon les modalités fixées par l loi et le règlement » 3. Elle créé le mécanisme fondamental du double degré de juridiction (procès + appel) La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction !!! 3. Sous le Consulat, la Constitution de l’an 8 : - créé le conseil d’Etat - créé le conseil de préfecture 4. L’Empire supprime le système de l’élection des juges

électorales. Chaque juré doit satisfaire aux conditions suivantes : être citoyen français (homme ou femme), être âgé de plus de vingt trois ans, jouir de ses droits politiques, civils et de famille, avoir son domicile ou sa résidence dans le ressort de la cour d'assises. Mais ne peuvent être jurés, même lorsqu'ils remplissent les conditions précédentes : - ceux qui sont atteints d'une incapacité prévues par la loi (certaines condamnations pénales, interdiction judiciaire, les majeurs protégés...), -

Organisation d’une chambre régionale des comptes 7 1.3 Le contrôle 7 1.3.1 Les entités relevant de la compétence de Chambres régionales des comptes 7 1.3.2 La programmation des contrôles 8 1.3.3 Le déroulement d'un contrôle 8 1.4. Relation avec la cour des comptes. 9 2. La réforme des chambres régionales des comptes. 9 2.1 Une volonté de présidentielle 9 2.2 Le projet de loi de Monsieur Séguin 10 2.3 La réforme réaménagée 11 Conclusion Introduction Avant 1982, le rôle de vérification des

Justifier l’indéfendable historique dans une plaidoirie L’horreur est humaine, Caligula est un homme. C'est la place de l'exceptionnel dans un récit d'histoire Nous sommes tous différents et avec pourtant tellement de points en commun : la cruauté ? Une histoire commune et individuelle, des croyances, des sentiments, des passions, des humeurs, des douleurs, des joies... Une situation, une carrière, une famille... un rôle dans la société, ne serait que dans votre voisinage ou dans votre entreprise

sentie. »      Pendant tout ce bel incident, Perrin Dandin4 arrive : ils le prennent pour juge. Perrin, fort gravement, ouvre l'Huître, et la gruge5,      Nos deux Messieurs le regardant. Ce repas fait, il dit d'un ton de Président : « Tenez, la Cour vous donne à chacun une écaille, Sans dépens6, et qu'en paix chacun chez soi s'en aille. » Mettez ce qu'il en coûte à plaider7 aujourd'hui ; Comptez ce qu'il en reste à beaucoup de familles, Vous verrez que Perrin tire l'argent à lui, Et ne laisse