Cour du Nord

Fiche d’arrêt : Cour de cassation   chambre civile 1   Audience publique du 10 mai 2005   N° de pourvoi: 02-14730   Publié au bulletin Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l’article 9 du Code civil ; Attendu que dans son édition du 3 décembre 1999, le quotidien “Le Parisien” a fait paraître sous sa rubrique faits divers un article intitulé “Reconstitution/Gare du Nord-Les caïds rejouent leur dernier braquage”, que cet article était illustré d’une photographie sur laquelle

le château ou le manoir, de formes et cde dimensions variables selon sa richesse. Ces châteaux sont souvent de véritables forteresses avec des remparts et des tours entourés d’un fossé. On y entre par un pont-levis et l’on pénètre d’ abord dans une cour où se trouvent des bâtiments de service : magasins, écurie, cuisines, ateliers. Dominant l’ensemble et entouré d’un mur de protection : le donjon. C’est là que se trouve le cœur du château : une grande salle pour rendre la justice ou pour donner des

Couzon [2]. Car l’Hôtel n’est plus le point de départ et d’arrivée des hommes dans la ville des aumônes et la maison de Dieu. Autrefois repère cardinal, le flot de véhicules qui s’engouffrent et jaillissent alternativement de la trémie de l’axe Nord-Sud le relègue désormais en sombre décor théâtral flanqué d’une porte monumentale que nul voyageur ne franchit. Figure 1. La façade de l'Hôtel-Dieu, quai Jules Courmont. Pour pénétrer officiellement dans l’enclos, il faut le contourner. Là, place

Royaume-Uni est un pays appartenant à l’union européenne depuis 1973,. Le terme de ‘Royaume-Uni’ apparaît le 1er Mai 1707 et il composé de quatre nations : l’Irlande du nord  et l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de; appartenant à l’île de la grande et de l’Irlande, d’où le nom exacte est le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Comment fonctionne les institutions d’une démocratie européenne comme le Royaume-Uni ? I les institutions Impeachment : engager des poursuites judiciaires sur

qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun. On recense aujourd'hui près de 150 zones de libreéchange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990.      l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) l'Association des nations du Sud-est asiatique (ASEAN) l'Association européenne de libre-échange (AELE) l'Accord de libre-échange centre-européen (ALECE) Les zones de libre-échange ne sont pas nécessairement fondées sur des critères

Comecon 2) Les institutions et le fonctionnement du Comecon §2 : L’union occidentale et le traité de l’Atlantique Nord : les premiers pas d’une Europe de la défense A. Les traités de Dunkerque et de Bruxelles 1) Le traité de Dunkerque du 4 mars 1947  2) Le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 B. Le traité de l’Atlantique Nord et l’OTAN 1) Le traité de l’Atlantique Nord 2) L’OTAN C. Le pacte de Varsovie §3 : Le congrès de la Haye des 7 et 10 mai 1948 1) La réunion du congrès de la Haye

d’assistance économique mutuelle)*. OECE devenue OCDE*. Est : chaque Etat membre du conseil est censé se spécialiser dans une production industrielle précise selon une planification européenne. Au plan militaire dans le cadre du Pacte Atlantique Nord, Traité de Washington le 4 Avril 1949 : naissance de L’OTAN*. Ø Lorsqu’en 1954 l’Allemagne ou plus exactement la RFA (OUEST)* intègre cette organisation militaire le bloc de l’Est réagit et crée un pacte symétrique : le pacte de Varsovie le 14 mai

les végétaux dessin de Catherwood B/Organisation générale Les vestiges de l’ancienne Zamá s’étendent approximativement sur six kilomètres le long de la côte. 90% de la surface totale du site est occupée par des zones résidentielles denses au nord et au sud du secteur fortifié qui couvre les 10% restant ( ici on s’intéressera à ces 10% ). Hors de la muraille, les murs ou clôtures qui délimitent les rues, patios, temples et fondations des maisons ne présentent pas de modèle symétrique, mais s’adaptent

vice-roi qui le fait dès la fin du règne de Philippe II. Il distribue les bénéfices ecclésiastiques, donne des charges, ... Il a le rôle du souverain. En Sicile, le vice-roi peut vendre des droits féodaux, il assoit ainsi son pouvoir. On voit naître une cour vice royale, le plus souvent peuplé pour recevoir des grâces (mercedes). On associe les aristocrates au gouvernement.On a également des conflits avec les gouverneurs. Le gouverneur de Milan, Requesens, créait les cours dans le palais des Visconti,

à renforcer progressivement le pouvoir royal : Philippe Auguste confisque des terres au roi d'Angleterre, Louis IX s'entoure de conseillers compétents, Philippe le Bel obtient des aides financières des seigneurs. Mais c'est surtout la reconquête du nord de la France par Charles VII lors de la guerre de Cent Ans, avec l'aide de Jeanne d'Arc, qui inaugure une modernisation de l'Etat, poursuivie par Louis XI au XVe siècle. ILa féodalité ALes seigneurs et leurs vassaux Aux IXe et Xe siècles, les rois