Cour du Québec

de leur chèque de paye pour le futur. La grève d’amiante En 1949, la plus longue grève encore jamais vécue dans l'histoire du Québec éclate. Ainsi, nous assistons à la grève de l'amiante, aussi connue sous le nom de grève d'Asbestos, qui était un conflit de travail des mineurs d'amiante du Québec. Ce conflit est considéré comme un point tournant de l'histoire du Québec et l'un des premiers essais vers la révolution tranquille. D’une durée de 5 mois, la Grève d’Asbestos, c’est 2000 mineurs de la

Jessy BURSEY Sarah-Maude TURBIS Intervention en milieu carcéral Composantes essentielles du juge Rôle et responsabilités de l’agent correctionnel dans le système juridique du Québec 310-907-AA Travail présenté à Madame Monica Thériault Formation continue Cégep de Sept-Îles 13 mars 2015 La diversité des conflits susceptibles d'opposer les individus, les groupes d'individus, les sociétés et les divers organismes relevant directement ou indirectement de l'État donne une idée de l'ampleur

grief est un forum décisionnel impératif prévu par la loi pour assurer la bonne application et interprétation de la convention collective1. Le grief patronal et le grief syndical sont les deux types de grief qui existent2. Maintenant obligatoire au Québec depuis 1961, l’arbitrage de grief est prévu par le Code du Travail (ci-après Code) suite à l’abolition du droit de grève durant la vie d’une convention collective dans le Code3. Bien que ce soit peu connu, le droit à l’arbitrage conféré par l’article

l'identité est l'ensemble de valeurs, de normes, de symboles, d'institutions et d'artéfacts qui caractérisent un peuple. 2.2. Valeurs Québécoises -Selon le site internet officiel du gouvernement du Québec sur l'Immigration et les communautés culturelles, les valeurs fondamentales du Québec sont: le français, la démocratique, la diversité, la primauté du droit, la laïcité du public, l'égalité homme\femme ainsi que les libertés individuelles et le bien-être collectif. -Si on prend les libertés

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL TRAVAIL DE SESSION TRAVAIL PRÉSENTÉ à Jean-Marc Delacoste DANS LE CADRE DU COURS JUR1031 GROUPE 30 PAR Alex Allen ALLA21129207 François Parent PARF23069301 Jessica Messier Lepage MESJ17588908 Tasha Prentice PRET13549308 Jacob Desroches DESJ05069208 5 Novembre 2014 Droit des affaires travail de session 1. Tous les biens de notre couple sont au nom de ma femme. À cause du patrimoine familial, est-ce

Question 1 a) Selon la cour supérieure au paragraphe 89 du jugement 2440-0558 Québec inc. C. Brass le creusage d’un puits artésien, la réfection d’un toit, l’ajout d’une galerie, l’agrandissement d’une salle de bain, la construction de divisions intérieures, l’aménagement d’une salle de séjour, d’un garage souterrain, le déplacement d’une salle de bain et la construction d’une piscine ont été considérés rénovations visées par la Lpc. Selon l’article 2 de la Lpc, la loi s’applique à tout contrat

au cœur des discussions communes puisque le Québec demeure une des provinces les plus multiethniques du Canada. Recevant près de 55 000 nouveaux arrivants annuellement, la province de la fleur de lys fait face à plusieurs demandes d’accommodements, allant du port d’un arme blanche à l’école secondaire, à la requête de la viande halal dans des Centre de la Petite Enfance (CPE) jusqu’à la permission de porter le hidjab lors des matchs de soccer. Le Québec fait donc face à de sérieux problèmes concernant

débat, nous allons dans cette partie nous pencher sur le traitement qu’en ont fait les journaux d’information. Pour ce faire, il s’agira de mettre en lumière la différence d’accueil qu’il a connu dans la presse francophone, à l’intérieur et hors du Québec, et celle dans la presse anglophone. Comme nous l’ont prouvé les luttes qu’a connu le journalisme dans son histoire, les média ont toujours été un élément central dans le combat qui oppose les anglophones désireux d’assimiler les francophones, et

d'une juste et préalable indemnité. ». Il fait également l'objet d'une protection particulière aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, dont la violation peut être sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Aussi le législateur à prévu que chaque détenteur de droits réels peut avoir un ou plusieurs gardes particuliers pour constater par procès verbal les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés qu'ils

pu subir. Il y a une loi très spécifique qui régit l’indemnisation de ces victimes et c’est la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels. Les victimes d'actes criminels ont été pendant longtemps laissées pour compte. Au Canada et au Québec, les premières initiatives ont reposé largement sur l'apport des groupes de femmes et des bénévoles dans la communauté. S'inspirant d'autres pays comme les États-Unis, l'Angleterre et l'Australie, nos gouvernements devaient leur emboîter le pas plus