Cour du Québec

Cour suprême du Canada - Décisions - Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 10-08-21 18:34 Référence : Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 2006 CSC 6, [2006] 1 R.C.S. 256 Date : 2 mars 2006 Dossier : 30322 Autres formats : PDF WPD Page facile à imprimer COUR SUPRÊME DU CANADA RÉFÉRENCE : Multani c. Commission scolaire Marguerite‑Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S. 256, 2006 CSC 6 ENTRE : Balvir Singh Multani et Balvir Singh Multani, en sa qualité de tuteur à son fils

World of Richard Scarry, Madeline, Chris Cross. Et en 1995, Cinar s’inscrit à la Bourse NASDAQ, à New York. En 1999, Cinar comptait 200 employés à Montréal et donnait du travail à 600 pigistes à travers le monde. Cinar est considéré success strory du Québec inc. Les séries Caillou et Arthur compte parmi les plus grand succès internationaux de cette maison. Cinar a réussi à faire sa marque dans le monde en produisant des dessins animés non violents et non sexistes destinés aux enfants. La valeur en Bourse

presque tous les états du pays et une inspection du travail est mise en place. Pendant la Grande Dépression et la période du New Deal, les réformes économiques furent entreprises grâce au National Industrial Recovery Act (NIRA) de 1933. Cependant la cour suprême le déclara anticonstitutionnel par une décision du 27 mai 1935. Le NIRA établissait une planification économique, un salaire minimum et une baisse du temps de travail ramené à 36 heures hebdomadaires. Le NIRA instaurait également plus de liberté

La conduite en état d’ébriété L’évolution de présomptions légales associées à l’échantillon d’haleine Travail remis à : Me Carla Chamass Système et documentation JUR2508-22 Vanessa Henri Université du Québec à Montréal Science politique et droit, programme 7308 20 décembre 2010 Table des matières 1. Les présomptions légales3 1.1 La présomption d’exactitude4 1.2 La présomption d’identité6 2. La preuve du contraire7 2.1 La preuve contraire après l’arrêt R c St-Pierre10

postes de travail et,· D’autre part, des risques psychosociaux qui peuvent généralement provenir d’une mauvaise organisation de travail (barrière travail-famille), etc. (4)Au vu de ces risques contenus par le télétravail, l’Assemblée nationale du Québec a mis en place une nouvelle loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail; le projet de loi no 59 (2021, chapitre 27) qui, est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. Ce projet de loi modifie, édicte et abroge plusieurs règlements et lois

La rédaction d’un avis juridique Jocelyne Tremblay* Introduction Depuis 1987, l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec dispense l’enseignement de certaines habiletés professionnelles liées à la pratique quotidienne des avocats. Des études d’alors démontraient qu’un grand nombre d’avocats consacraient près de 85% de leur temps à rédiger, que ce soit des actes de procédure, des contrats, de la correspondance usuelle ou des avis juridiques. Très peu de documentation existant sur

plus que plausible . Madame Monet entreprends alors les démarches pour se faire rembourser l’achat d’un autre ordinateur de même type.PREMIÈRE PARTIE:CAS DE JURISPRUDENCELe contrat de transport:Le vendredi 21 septembre 2007, Selon le Code civil du Québec, un contrat de transport est celui par lequel le transporteur s'oblige à effectuer le déplacement d'une personne ou d'un bien. Ce déplacement se fait moyennant un prix qu'une autre personne s'engage à lui payer. Il s’agit du passager, de l'expéditeur

est un documentaire portant sur la situation politique du Québec au sein du Canada. Les réalisateurs ramènent donc cette question dans l’actualité, car depuis le début des années 2000, le sujet de l’indépendance au Québec est devenue tabou, même les chefs péquistes n’en parlent que les bout des lèvres. Roger Boire et Jean-Pierre Roy, les deux hommes derrière la caméra, tente de démontrer d’un point de vue non-partisan pourquoi le Québec n’est pas encore un état souverain. Plusieurs politiciens

Introduction Aux articles 248 et 249 de la «Loi 72 : La loi sur la protection du consommateur», il est spécifié qu’il est interdit de faire de la publicité télévisée «à but commerciale» à des personnes de moins de treize ans au Québec : Loi sur la protection du consommateur 248. Sous réserve de ce qui est prévu par règlement, nul ne peut faire de la publicité à but commercial destinée à des personnes de moins de treize ans. 1978, c. 9, a. 248. 249. Pour déterminer si un message publicitaire

Diane Dupuis Le mouvement des femmes est-il toujours d’actualité au Québec? Travail remis à Camille Bouchard SOL 2410 Classes et mouvements sociaux Département de sociologie Université de Montréal 17 décembre 2008 Plusieurs questions me viennent à l’esprit lorsque j’aborde le thème du mouvement féministe au Québec. Une première série de question me semble essentielle à toute réflexion sur ce mouvement : qu’elle est